Procuration sur compte commun en cas de décés
salsa
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Mes parents avaient des comptes courants aux noms de MR ou MMe et avaient donné procurations aux enfants.
Au décés du premier, restent elles valables jusqu'au nouvel intitulé personnel des comptes ?
Pouvons-nous continuer à signer des chèques car Papa est hospitalisé ?
Il y a divergence de réponses entre les banques... même suppression de la procuration pour l'une d'elle. Le notaire dit qu'elles sont encore valables.
Réponse urgente, merci.
Mes parents avaient des comptes courants aux noms de MR ou MMe et avaient donné procurations aux enfants.
Au décés du premier, restent elles valables jusqu'au nouvel intitulé personnel des comptes ?
Pouvons-nous continuer à signer des chèques car Papa est hospitalisé ?
Il y a divergence de réponses entre les banques... même suppression de la procuration pour l'une d'elle. Le notaire dit qu'elles sont encore valables.
Réponse urgente, merci.
A voir également:
- Procuration après décès
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Retrait d'argent avec procuration avant décès - Guide
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
2 réponses
Bonsoir,
Qu'il y a-t-il de mentionné sur chacune de vos procurations ?
Normalement, un compte Banquaire portant MR ou MME permet au conjoint
survivant de disposer normalement du compte, sans que celui-ci soit bloqué, ce qui
ne serait pas le cas dans certaines situations avec MR et MME.
Peut-être que les signatures de vos deux Parents sont apposées sur chacune des
procurations et dans ce cas, vous devriez demander à votre Père qu'il vous fasse une
nouvelle procuration, si cela est rendu possible et voir avec le Notaire.
En attendant, si il y a une succession ouverte et que vous continuez à émettre des
chèques, c'est courir un risque alors, attention à ce qu'ils ne soient pas refusés par la Banque...
Cordialement.
Qu'il y a-t-il de mentionné sur chacune de vos procurations ?
Normalement, un compte Banquaire portant MR ou MME permet au conjoint
survivant de disposer normalement du compte, sans que celui-ci soit bloqué, ce qui
ne serait pas le cas dans certaines situations avec MR et MME.
Peut-être que les signatures de vos deux Parents sont apposées sur chacune des
procurations et dans ce cas, vous devriez demander à votre Père qu'il vous fasse une
nouvelle procuration, si cela est rendu possible et voir avec le Notaire.
En attendant, si il y a une succession ouverte et que vous continuez à émettre des
chèques, c'est courir un risque alors, attention à ce qu'ils ne soient pas refusés par la Banque...
Cordialement.
--
Bonjour,
J'aurais tendance à dire que la procuration:
- est valable si les deux parents sont vivants (votre question ne nous renseignant pas à ce sujet),
- ne le serait plus au décès de l'un d'eux car le décès ouvre une succession au profit d'autres personnes que le ou les titulaires de la procuration; il faudrait donc obtenir les pouvoirs des autres héritiers pour être dans la légalité.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
J'aurais tendance à dire que la procuration:
- est valable si les deux parents sont vivants (votre question ne nous renseignant pas à ce sujet),
- ne le serait plus au décès de l'un d'eux car le décès ouvre une succession au profit d'autres personnes que le ou les titulaires de la procuration; il faudrait donc obtenir les pouvoirs des autres héritiers pour être dans la légalité.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...