Acte de propriete ... Signaler sergio - Dernière réponse le 6 févr. 2010 1 réponse Bonjour, ou se procure un acte de propriete d avance merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bibi8977 Chez le notaire qui a rédiger l'acte de vente Discussions similaires Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant