Vente d'actions 2006 reportée sur 2007
Dales
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Bonjour,
j'ai cedé pour environ 1400€ d'actions en 2006.
Seuil 20000 €, je ne m'inquite donc pas, mais je viens de reçevoir, un avis de redressement fiscale, des impots.
J'ai donc verifié le document de ma banque (20480€ ), je depasse donc le seuil de cession 2006.
Or mes relevés de comptes, correspondent bien a des ventes de 14000€.
Réponse de ma banque BNP:
a) - échange sur EURONEXT.
mon relevé de banque m'indique uniquement :( OST) EURONEXT:crédit 24,60€ , il s'agirait d'un échange a hauteur de 2100 €.
b) - d'une vente sur ALSTOM, a hauteur de 4380 €, que je ne retrouve pas en 2007, MAIS EN 2006.
( Bourse deParis: ordre négocié le 27 décembre 2006 14h 22).
QUESTION: La banque a t'elle le droit de reporter des ventes de 2006, sur l'année 2007 ?
Une année, pour moi, c'est 1er janvier au 31 décembre inclus ...!
A moins que ......! merci pour votre " éclairage" en la matiére.
Coût pour moi: Redressement d'un peu plus de 2000€ ...!
Cordialement
j'ai cedé pour environ 1400€ d'actions en 2006.
Seuil 20000 €, je ne m'inquite donc pas, mais je viens de reçevoir, un avis de redressement fiscale, des impots.
J'ai donc verifié le document de ma banque (20480€ ), je depasse donc le seuil de cession 2006.
Or mes relevés de comptes, correspondent bien a des ventes de 14000€.
Réponse de ma banque BNP:
a) - échange sur EURONEXT.
mon relevé de banque m'indique uniquement :( OST) EURONEXT:crédit 24,60€ , il s'agirait d'un échange a hauteur de 2100 €.
b) - d'une vente sur ALSTOM, a hauteur de 4380 €, que je ne retrouve pas en 2007, MAIS EN 2006.
( Bourse deParis: ordre négocié le 27 décembre 2006 14h 22).
QUESTION: La banque a t'elle le droit de reporter des ventes de 2006, sur l'année 2007 ?
Une année, pour moi, c'est 1er janvier au 31 décembre inclus ...!
A moins que ......! merci pour votre " éclairage" en la matiére.
Coût pour moi: Redressement d'un peu plus de 2000€ ...!
Cordialement
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
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1 réponse
L'unique date prise en compte est la date/heure d'exécution.
Les impôts ont le récapitulatif annuel fourni par votre banque, pas le détail.
Or il y a parfois des décalages entre l'ordre, l'exécution et les dates de valeurs...
Donnez leur une copie des relevés mensuels et des ordres/avis d'exécution, cela s'arrêter là.
Les impôts ont le récapitulatif annuel fourni par votre banque, pas le détail.
Or il y a parfois des décalages entre l'ordre, l'exécution et les dates de valeurs...
Donnez leur une copie des relevés mensuels et des ordres/avis d'exécution, cela s'arrêter là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse me rassure, je vais suivre vos conseils et me rendre aux impots avec les documents.
Sincéres remerciemets.