Exoneration taxe assianissement aux animaux

miset -  
Bonjour,
je sais qu'il existe un texte prefectoral qui dit que la part de l'eau qui sert a abreuver les animaux est exonere de taxe d'assainissement puisque elle ne repart pas au tout a l'egout qui peut m'aider a trouver ce texte? merci

2 réponses

  1. JeanJod Modérateur
    Bonjour,

    Avez-vous essayé legifrance.gouv.fr ?
    0
    1. CD76
      Vous pouvez aller consulter la foire aux questions sur le site : www.eaudanslaville.fr
      Le problème : c'est un site payant et je ne suis pas abonné.
      0

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