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Exoneration taxe assianissement aux animaux

miset - 6 févr. 2010 à 19:08
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 15:18
Bonjour,
je sais qu'il existe un texte prefectoral qui dit que la part de l'eau qui sert a abreuver les animaux est exonere de taxe d'assainissement puisque elle ne repart pas au tout a l'egout qui peut m'aider a trouver ce texte? merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
8 févr. 2010 à 14:20
Bonjour,

Avez-vous essayé legifrance.gouv.fr ?
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Réponse 2 / 2
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
8 févr. 2010 à 15:18
Vous pouvez aller consulter la foire aux questions sur le site : www.eaudanslaville.fr
Le problème : c'est un site payant et je ne suis pas abonné.
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