SECRET PROFESSIONNEL ET GENDARME
JULTHO
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Baal -
Baal -
Bonjour,
suite à une infraction sur la route, un gendarme en repos, en état ivresse avancé raconte dans un etablissement public les faits et les causes de l'arrestation d'une personne. En a t il le droit ??? a priori, la personne était bien en infraction, mais pas dans le contexte raconté... Les conséquences peuvent être grave, car cette personne travailles dans un commerce .... quels sont ses droits , a t il le droit de dénoncer ????
suite à une infraction sur la route, un gendarme en repos, en état ivresse avancé raconte dans un etablissement public les faits et les causes de l'arrestation d'une personne. En a t il le droit ??? a priori, la personne était bien en infraction, mais pas dans le contexte raconté... Les conséquences peuvent être grave, car cette personne travailles dans un commerce .... quels sont ses droits , a t il le droit de dénoncer ????
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