SECRET PROFESSIONNEL ET GENDARME
JULTHO
-
Baal -
Baal -
Bonjour,
suite à une infraction sur la route, un gendarme en repos, en état ivresse avancé raconte dans un etablissement public les faits et les causes de l'arrestation d'une personne. En a t il le droit ??? a priori, la personne était bien en infraction, mais pas dans le contexte raconté... Les conséquences peuvent être grave, car cette personne travailles dans un commerce .... quels sont ses droits , a t il le droit de dénoncer ????
suite à une infraction sur la route, un gendarme en repos, en état ivresse avancé raconte dans un etablissement public les faits et les causes de l'arrestation d'une personne. En a t il le droit ??? a priori, la personne était bien en infraction, mais pas dans le contexte raconté... Les conséquences peuvent être grave, car cette personne travailles dans un commerce .... quels sont ses droits , a t il le droit de dénoncer ????
2 réponses
-
Y a t il eu le nom de cette personne citee ?
Pouvait on l identifier suite aux declarations du gendarme ?
A mon avis si oui cela n'est pas tres legal de sa part...mais qui va aller l attaquer ??
et sur quelles bases. ? des discussions e comptoir ?
Bon courage. -
Qui ? Tous les témoins. Parce qu'ils aiment pas être arrêtés, et s'ils le sont, ils ont pas envie qu'il aille tout raconter.
Et à qui ? A la gendarmerie et au procureur de la république, qui assure le contrôle disciplinaire des agents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...