SECRET PROFESSIONNEL ET GENDARME

Question

Bonjour,
suite à une infraction sur la route, un gendarme en repos, en état ivresse avancé raconte dans un etablissement public les faits et les causes de l'arrestation d'une personne. En a t il le droit ??? a priori, la personne était bien en infraction, mais pas dans le contexte raconté... Les conséquences peuvent être grave, car cette personne travailles dans un commerce .... quels sont ses droits , a t il le droit de dénoncer ????

Bob La banque · Answer

Y a t il eu le nom de cette personne citee ?

Pouvait on l identifier suite aux declarations du gendarme ?

A mon avis si oui cela n'est pas tres legal de sa part...mais qui va aller l attaquer ??

et sur quelles bases. ?  des discussions e comptoir ?

Bon courage.

Baal · Answer

Qui ? Tous les témoins. Parce qu'ils aiment pas être arrêtés, et s'ils le sont, ils ont pas envie qu'il aille tout raconter.
Et à qui ? A la gendarmerie et au procureur de la république, qui assure le contrôle disciplinaire des agents.

SECRET PROFESSIONNEL ET GENDARME

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters