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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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5 févr. 2010 à 18:22
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dc c'est un an
augmentation illegale adil.org
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2010 à 18:24
5 févr. 2010 à 18:24
Bonjour
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
Une lettre type ici
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
Une lettre type ici
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Utilisateur anonyme
6 févr. 2010 à 07:19
6 févr. 2010 à 07:19
bonjour : Normalement, le propriétaire augmente à une date fixe chaque année, peu importe la date d'entrée du locataire.
Et normalement la période où a lieu l'augmentation est inscrite sur le bail.
Cependant, dans la pratique, on laisse souvent tomber la première augmentation sauf si elle se trouve à l'anniversaire de l'établissement du bail.
Ainsi on conserve une date fixe pour augmenter.
Et normalement la période où a lieu l'augmentation est inscrite sur le bail.
Cependant, dans la pratique, on laisse souvent tomber la première augmentation sauf si elle se trouve à l'anniversaire de l'établissement du bail.
Ainsi on conserve une date fixe pour augmenter.
5 févr. 2010 à 18:34
Merci pour votre aide.