Non renouvellement de contrat cdi
Bonjour,
je reçois aujourd hui le 5 fevrier une lettre recommandé de mon employeur me signifiant que mon contrat n est pas renouvelé a partir du 31janvier . j ai travaille au service maternite depuis 2 ans et demi en ayant que des contrats d un mois renouvelé a la fin de chaque mois. depuis février 2009 on ne m a jamais convoqué pour signer mes contrats . Le directeur de l hopital ne devait il pas me convoquer pour me signaler le non renouvellement de mon contrat n a t il pas un délai de 2 mois pour me signlet toute fin de contrat je suis actuellement en congé maladie car je suis enceinte de 6 mmois qui va me payer a la fin du mois quel recours ai je pour contester ce courrier le statut dans les hospices etant tres complexe je ne peut meme pas aller a l inspection du travail vers qui dois je me tourner y a t il des modeles de lettres pour contester merci de votre reponse
je reçois aujourd hui le 5 fevrier une lettre recommandé de mon employeur me signifiant que mon contrat n est pas renouvelé a partir du 31janvier . j ai travaille au service maternite depuis 2 ans et demi en ayant que des contrats d un mois renouvelé a la fin de chaque mois. depuis février 2009 on ne m a jamais convoqué pour signer mes contrats . Le directeur de l hopital ne devait il pas me convoquer pour me signaler le non renouvellement de mon contrat n a t il pas un délai de 2 mois pour me signlet toute fin de contrat je suis actuellement en congé maladie car je suis enceinte de 6 mmois qui va me payer a la fin du mois quel recours ai je pour contester ce courrier le statut dans les hospices etant tres complexe je ne peut meme pas aller a l inspection du travail vers qui dois je me tourner y a t il des modeles de lettres pour contester merci de votre reponse
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1 réponse
dossier bien complexe.
Premier point : tout CDD doit être signé dans les 48 heures de l'entrée en fonction... A défaut le salarié est en CDI.
Rien qu'avec ça, d'après ce que je comprends, il n'est pas possible de mettre fin à votre contrat de travail en prétextant une absence de renouvellement. Si vous n'avez rien signé depuis février 2009 vous êtes en CDI depuis cette date (sauf à vérifier le motif du dernier CDD s'il comporte un terme imprécis).
Dans cette hypothèse, vous serez indemnisé pour votre maternité normalement.
Premier point : tout CDD doit être signé dans les 48 heures de l'entrée en fonction... A défaut le salarié est en CDI.
Rien qu'avec ça, d'après ce que je comprends, il n'est pas possible de mettre fin à votre contrat de travail en prétextant une absence de renouvellement. Si vous n'avez rien signé depuis février 2009 vous êtes en CDI depuis cette date (sauf à vérifier le motif du dernier CDD s'il comporte un terme imprécis).
Dans cette hypothèse, vous serez indemnisé pour votre maternité normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...