La prison a la maison
noubs91
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2 juin 2010
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4 févr. 2010 à 19:33
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 2 juin 2010 à 11:27
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 2 juin 2010 à 11:27
4 réponses
Déjà une explication:
Toute condamnation pécuniaire par voie de justice implique les intérêts légaux (pas très élevés) qui sont majorés en cas de non paiement de 5 points (là ça fait mal et c'est fait express)...
Voici le pourquoi des lourds intérêts.
Votre avocat aurait du attirer votre attention sur ce point qui aurait du donner lieu à un crédit bancaire (qui est moins cher !!!)...
C'est fait maintenant.
si je suis insolvable et non saisissable peuvent il me mettre en prison ???
La prison pour dette a été abolie ... vous ne risquez rien sur le plan pénal...
si je quitte la France , ma famille risque telle de paye pour moi ???
Sauf en cas d'héritage ou de collusion frauduleuse, vos proches ne risquent rien.
si je fait une demande a la banque de France que va t'il ce passer ???
Gel des dettes et possibilités de prévoir un échéancier vous permettant de rembourser lentement mais surement vos dettes.
Toute condamnation pécuniaire par voie de justice implique les intérêts légaux (pas très élevés) qui sont majorés en cas de non paiement de 5 points (là ça fait mal et c'est fait express)...
Voici le pourquoi des lourds intérêts.
Votre avocat aurait du attirer votre attention sur ce point qui aurait du donner lieu à un crédit bancaire (qui est moins cher !!!)...
C'est fait maintenant.
si je suis insolvable et non saisissable peuvent il me mettre en prison ???
La prison pour dette a été abolie ... vous ne risquez rien sur le plan pénal...
si je quitte la France , ma famille risque telle de paye pour moi ???
Sauf en cas d'héritage ou de collusion frauduleuse, vos proches ne risquent rien.
si je fait une demande a la banque de France que va t'il ce passer ???
Gel des dettes et possibilités de prévoir un échéancier vous permettant de rembourser lentement mais surement vos dettes.
noubs91
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2 juin 2010
26 mai 2010 à 13:53
26 mai 2010 à 13:53
Bonjour,
Déjà merci Rodolphe pour ta réponse.
Mais j'en ai encore a vous posés ,car voila ma situation a changé .
j'ai d abord obtenue un délai de payement par le tribunal de 23 mois a 100€ par mois et le soldes le 24 eme mois , chose qui me parais hallucinante car au vue de mes difficulté financières je ne voie pas comment je pourrais soldé le total restant due et j'aurais donc de nouveaux frais judiciaire a payé .
Sauf si je gagne au loto,mais faut il encore joué pour gagné !!!
la seul bonne nouvelle c'est que le juge a accepté de réduire les intérêt a 13 787,89€
mais la mauvaise c'est que aujourd'hui je me retrouve au chômage avec seulement 1000€ par mois pendant 24 mois et toujours les même charge
impossible de trouvé un arrangement avec l'huissier et de toute manière le délai arrive a terme dans 12 mois .
visiblement il me dise pouvoir saisir sur mon ptit chômage et me laissé seulement le RMI si je ne respecte pas le délai ,autant dire qu'il me mette SDF
il peuvent aussi d'après eux saisir mes seuls bien (voiture,télé,ordi) car c a peut prêt tout ce que j'ai , sachant que ce n'est pas non plus le grand luxe (voiture 206,ordi fixe et dépassé,télé lcd de 80cm qui a 4 ans )
je me demande a partir de quant il ne pourrons plus rien me prendre et comment s'organisé pour être insolvable , car pour moi je crois que c'est une des seuls solutions pour resté proche de ma famille .
c'est une chose que je n'est jamais voulue , mais on mis pousse et a grand pas !!!
a force de vouloir resté honnête , je n'avance pas dans la vie et je suis dégouté de voir des histoires beaucoup plus grave que la mienne ou les gens s'en sorte mieux que moi :(
Merci d'avance pour vos réponses .
Déjà merci Rodolphe pour ta réponse.
Mais j'en ai encore a vous posés ,car voila ma situation a changé .
j'ai d abord obtenue un délai de payement par le tribunal de 23 mois a 100€ par mois et le soldes le 24 eme mois , chose qui me parais hallucinante car au vue de mes difficulté financières je ne voie pas comment je pourrais soldé le total restant due et j'aurais donc de nouveaux frais judiciaire a payé .
Sauf si je gagne au loto,mais faut il encore joué pour gagné !!!
la seul bonne nouvelle c'est que le juge a accepté de réduire les intérêt a 13 787,89€
mais la mauvaise c'est que aujourd'hui je me retrouve au chômage avec seulement 1000€ par mois pendant 24 mois et toujours les même charge
impossible de trouvé un arrangement avec l'huissier et de toute manière le délai arrive a terme dans 12 mois .
visiblement il me dise pouvoir saisir sur mon ptit chômage et me laissé seulement le RMI si je ne respecte pas le délai ,autant dire qu'il me mette SDF
il peuvent aussi d'après eux saisir mes seuls bien (voiture,télé,ordi) car c a peut prêt tout ce que j'ai , sachant que ce n'est pas non plus le grand luxe (voiture 206,ordi fixe et dépassé,télé lcd de 80cm qui a 4 ans )
je me demande a partir de quant il ne pourrons plus rien me prendre et comment s'organisé pour être insolvable , car pour moi je crois que c'est une des seuls solutions pour resté proche de ma famille .
c'est une chose que je n'est jamais voulue , mais on mis pousse et a grand pas !!!
a force de vouloir resté honnête , je n'avance pas dans la vie et je suis dégouté de voir des histoires beaucoup plus grave que la mienne ou les gens s'en sorte mieux que moi :(
Merci d'avance pour vos réponses .
noubs91
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2 juin 2010
2 juin 2010 à 11:14
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Ptit Up , Help me !!!
berru18
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4 novembre 2010
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2 juin 2010 à 11:27
2 juin 2010 à 11:27
Bonjour,
la meilleure solution est le dépôt d'un dossier à la commission de surendettement.
la meilleure solution est le dépôt d'un dossier à la commission de surendettement.