Etablir la declar. de succession de ma mère

Bernard - 4 févr. 2010 à 18:28
 Bernard - 4 févr. 2010 à 19:13
Bonjour,
Ma mére est décedée en septembre 2009.
Mon père est toujours vivant.
Nous sommes 4 enfants.
Mes parents avaient fait une donation entre epoux.
Ils ont un bien :
-1 appartement estimé par 2 agences locales à 150.000Euros.
-2 comptes en banque dont le montant total etait de 15.000Euros le jour du décès.
-Rien d'autre.
tout est clair et simple.

Le notaire demande environ 1000euros TTC pour etablir la DECLARATION DE SUCCESSION au PERCEPTEUR.
et , bien sûr d'autres frais pour etablir l'acte .

Pour alleger la facture finale je voudrais faire moi-meme cette declaration (la perception le permait).
J'en ai parlé au notaire qui m'a semblé agaçé en me disant qu'il ne m'aidera pas à remplir le formulaire.
Sur le formulaire officiel n°2750 en premiere page il y a une case avec mention:
-CACHET DE L'ETUDE
Il est a peu pret certain que le notaire ne voudra pas mettre son sceau sur un document qu'il n'aura pas rempli ............
Alors puis-je presenter ce document a la perception sans ce cachet ?

Est ce que cette procedure personnelle est courante.

MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT car il me reste peu de temps , le notaire ayant tardé à me communiquer le detail de ses honoraires.

Cordialement .Bernard

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
4 févr. 2010 à 18:50
--
Bonjour,

Aucun problème pour la rédaction personnelle d'une déclaration de succession: l'emplacement pour le cachet vaut uniquement si cette déclaration est rédigée par un notaire: veillez bien à préciser dans le document l'option qu'a faite votre mère en vertu de la donation entre époux (usufruit seul, un 1/4+3/4 usufruit).

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
0
MERCI G.MAL pour votre promptitude à repondre.

Donc,il faut que je lise le document "dernier vivant" ( que le notaire a gardé)
que mes parents avaient fait rediger pour savoir quelle option ils avaient choisie .

Je pensais demander au notaire que le prochain acte a rediger prevoit:
-1/4 en propriété
-3/4 en usufruit
Pour une meilleure protection des droits de mon père .

Je pense que le notaire va etablir un seul document au nom de mon père.

Cordialement.Bernard
0