Tiers prévisionel et pacs
yangji
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Ma compagne et moi nous sommes pacsés en 2009, et cette année nos impôts seront inférieurs à ceux de l'année précédente.
Nous venons de recevoir l'avis d'acompte pour le tiers prévisionnel, qui est du coup élevé par rapport à nos impôts estimés.
J'ai commencé à me renseigner sur la possibilité de réduire l'accompte en fonction de nos impôts prévisionnels à payer en 2010 (simulation faite sur le site du gouvernement avec les 3 déclarations à faire l'année suivant un pacs ou un mariage)
J'aurais voulu savoir quelles étaient les démarches à faire précisément dans ma situation. Faut-il prévenir le centre des impôts de mes calculs, justifier de nos revenus et du pacs ? "A priori", on peut réduire le montant de l'acompte mais il faut qu'il fasse au moins le tiers de l'impôt total.
Dois-je calculer la somme en tenant compte de l'impôt dû sur notre déclaration commune ou seulement sur nos déclarations isolées ?
PS pour être sur ma question principale est : "dois-je prévenir l'administration des impôt de mon calcul et de la réduction de l'acompte provisionnel ?"
Bien sur, toute info complémentaire est la bienvenue.
Merci d'avance à tous
Yves
Ma compagne et moi nous sommes pacsés en 2009, et cette année nos impôts seront inférieurs à ceux de l'année précédente.
Nous venons de recevoir l'avis d'acompte pour le tiers prévisionnel, qui est du coup élevé par rapport à nos impôts estimés.
J'ai commencé à me renseigner sur la possibilité de réduire l'accompte en fonction de nos impôts prévisionnels à payer en 2010 (simulation faite sur le site du gouvernement avec les 3 déclarations à faire l'année suivant un pacs ou un mariage)
J'aurais voulu savoir quelles étaient les démarches à faire précisément dans ma situation. Faut-il prévenir le centre des impôts de mes calculs, justifier de nos revenus et du pacs ? "A priori", on peut réduire le montant de l'acompte mais il faut qu'il fasse au moins le tiers de l'impôt total.
Dois-je calculer la somme en tenant compte de l'impôt dû sur notre déclaration commune ou seulement sur nos déclarations isolées ?
PS pour être sur ma question principale est : "dois-je prévenir l'administration des impôt de mon calcul et de la réduction de l'acompte provisionnel ?"
Bien sur, toute info complémentaire est la bienvenue.
Merci d'avance à tous
Yves
A voir également:
- Tiers prévisionel et pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Pacs dénoncé - Forum Banque et Crédit
3 réponses
bonjour,
L'acompte provisionnel que vous avez reçu concerne l'impôt 2010 sur les revenus de 2009 pour chacun de vous en tant que célibataire.La question à se poser est : de combien va être mon impôt pour la période du 1er janvier 2009 à la date du PACS ?
Si votre impôt 2010 est inférieur à 337 euros, vous pouvez vous dispenser de régler ces acomptes.Dans ce cas, vous ne faîtes rien,ne réglez rien et il est inutile d'écrire pour vous justifier, vous faîtes cela sous votre entière responsabilité.
L'acompte provisionnel que vous avez reçu concerne l'impôt 2010 sur les revenus de 2009 pour chacun de vous en tant que célibataire.La question à se poser est : de combien va être mon impôt pour la période du 1er janvier 2009 à la date du PACS ?
Si votre impôt 2010 est inférieur à 337 euros, vous pouvez vous dispenser de régler ces acomptes.Dans ce cas, vous ne faîtes rien,ne réglez rien et il est inutile d'écrire pour vous justifier, vous faîtes cela sous votre entière responsabilité.
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