S'approprier un terrain pour pas cher
papinou
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4 févr. 2010 à 16:55
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 4 févr. 2010 à 18:33
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GMAL
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4 févr. 2010 à 18:33
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Bonjour,
A partir du moment où le paysan n'a payé aucun loyer, il ne peut y avoir bail, demandez au notaire de se secouer un peu:
Lien: http://www.droit-rural.eu/pret-foncier-agricole.htm
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
A partir du moment où le paysan n'a payé aucun loyer, il ne peut y avoir bail, demandez au notaire de se secouer un peu:
Lien: http://www.droit-rural.eu/pret-foncier-agricole.htm
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G.MAL
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