PACS et avantages fiscaux de la SCI
MART
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4 févr. 2010 à 13:10
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 4 févr. 2010 à 14:31
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patal34
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4 févr. 2010 à 14:31
4 févr. 2010 à 14:31
Bonjour,
Tout ce qui est acquis avant le PACS, reste propre...
Les avantages fiscaux à la SCI ne changent pas si vous concluez un PACS.
Pour plus de tranquillité, il vous suffit de noter tout ce que vous souhaitez concernant la SCI dans le pacte ( transmission, bien propre...)
C'est l'avantage du PACS
Cordialement
Tout ce qui est acquis avant le PACS, reste propre...
Les avantages fiscaux à la SCI ne changent pas si vous concluez un PACS.
Pour plus de tranquillité, il vous suffit de noter tout ce que vous souhaitez concernant la SCI dans le pacte ( transmission, bien propre...)
C'est l'avantage du PACS
Cordialement
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