Taxe d'ordure ménagère et Bail
Lilouddl
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vais signer samedi un contrat de location avec une agence immobilère pour la location d'une maison.
D'après les informations que l'on nous a transmis pendant la visite du logement nous devons payer un loyer net sans Charges.
On nous a informé que nous aurions eau electricité gaz à payer et c'est tout, ce qui est normal.
Qu'en est il pour la taxe d'ordure ménagère, personne ne nous en a parler, donc nous ne savons pas si elle nous sera réclamer ou pas. Lorsque j'ai appelé l'agence aujourd'hui on m'a renseigné de telle sorte : soit la proprio nous la réclame en fin d'année soit elle ne le fait pas !
Pourriez-vous me dire si la répercution de la taxe d'ordure ménagère doit être mentionnée dans le bail ??
Si ce n'est pas le cas la proprio a-t-elle quand même le droit de nous la réclamer ? Je veux être sure de ce que je vais devoir payer selon ce qui sera mentionné dans le bail.
Merci par avance pour votre réponse
Lilou
Je vais signer samedi un contrat de location avec une agence immobilère pour la location d'une maison.
D'après les informations que l'on nous a transmis pendant la visite du logement nous devons payer un loyer net sans Charges.
On nous a informé que nous aurions eau electricité gaz à payer et c'est tout, ce qui est normal.
Qu'en est il pour la taxe d'ordure ménagère, personne ne nous en a parler, donc nous ne savons pas si elle nous sera réclamer ou pas. Lorsque j'ai appelé l'agence aujourd'hui on m'a renseigné de telle sorte : soit la proprio nous la réclame en fin d'année soit elle ne le fait pas !
Pourriez-vous me dire si la répercution de la taxe d'ordure ménagère doit être mentionnée dans le bail ??
Si ce n'est pas le cas la proprio a-t-elle quand même le droit de nous la réclamer ? Je veux être sure de ce que je vais devoir payer selon ce qui sera mentionné dans le bail.
Merci par avance pour votre réponse
Lilou
A voir également:
- Taxe d'ordure ménagère et Bail
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
bonjour : De toutes façons, c'est une taxe récupérable sur le locataire, ce qui est normal puisque ce sont les ordures de l'occupant des lieux.
Il est probable qu'elle vous sera demandée en fin d'année. Attention pour une maison, ce n'est pas une petite somme, surtout depuis le tri sélectif.
Vous pourriez demander à ce qu'il y ait une provision mensuelle et régularisation en fin d'année, car cette taxe augmente d'année en année, et ce n'est pas la faute du propriétaire.
Je pense que notée ou non sur le bail, légalement cette taxe est de toutes façons à votre charge et vous ne pouvez y échapper. Et là personne n'est épargné, même une maison inhabitée paie cette taxe...
Il est probable qu'elle vous sera demandée en fin d'année. Attention pour une maison, ce n'est pas une petite somme, surtout depuis le tri sélectif.
Vous pourriez demander à ce qu'il y ait une provision mensuelle et régularisation en fin d'année, car cette taxe augmente d'année en année, et ce n'est pas la faute du propriétaire.
Je pense que notée ou non sur le bail, légalement cette taxe est de toutes façons à votre charge et vous ne pouvez y échapper. Et là personne n'est épargné, même une maison inhabitée paie cette taxe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...