Augmentation de loyer
corinne
-
3 févr. 2010 à 12:21
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 4 févr. 2010 à 18:52
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 4 févr. 2010 à 18:52
A voir également:
- Augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
5 réponses
maxkev47
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12 février 2010
35
3 févr. 2010 à 12:23
3 févr. 2010 à 12:23
L'ancien loyer était basé sur quel indice ? Le bail se renouvelle tacitement.
Utilisateur anonyme
4 févr. 2010 à 18:24
4 févr. 2010 à 18:24
Bonjour
Sur le bail est-il est écrit l'indice de référence ?
Si non pas d'augmentation possible
Sur le bail est-il est écrit l'indice de référence ?
Si non pas d'augmentation possible
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
1 401
4 févr. 2010 à 18:28
4 févr. 2010 à 18:28
Bonjour vous auriez du être augmenté chaque année .
Utilisateur anonyme
4 févr. 2010 à 18:48
4 févr. 2010 à 18:48
re
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
Rien d'écrit pas d'augmentation possible
Le loyer peut être révisé par le propriétaire une fois par an si cette révision est prévue expressément dans le contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Cette révision ne peut être calculée que selon le mode suivant : variation de la moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction connus par rapport à la moyenne de référence indiquée dans le bail.
Télécharger la contestation de l'augmentation de loyer
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
Rien d'écrit pas d'augmentation possible
Le loyer peut être révisé par le propriétaire une fois par an si cette révision est prévue expressément dans le contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Cette révision ne peut être calculée que selon le mode suivant : variation de la moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction connus par rapport à la moyenne de référence indiquée dans le bail.
Télécharger la contestation de l'augmentation de loyer
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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jaqot
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3 février 2017
1 722
4 févr. 2010 à 18:52
4 févr. 2010 à 18:52
bonjour , c est tout simple le propriétaire a pris l indice de 2000 et l indice de 2009 , si c est prévu dans le bail pour l augmentation , il a le droit et vous aurez bénéficiez de presque 10 ans sans augmentations
4 févr. 2010 à 18:14