Exonération plus value professionnelle

eddy - 3 févr. 2010 à 12:00
maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 4 févr. 2010 à 16:22
Bonjour,
nous sommes commerçants et vendons murs et fonds. Nous avons un acquéreur mais il ne peut acheter dans l'immédiat que le fonds (avec l'intention d'acheter les murs d'ici env un an)
le prix de vente total est inférieur à 300 k€,
j'ai lu, sur ce site, que nous ne devrions pas être taxés sur la plus value. J'ai cru comprendre que c'était valable pour le fonds mais aussi pour les murs car, je cite, "sont exclus les immeubles sans rapport avec l'expoitation", donc j'en conclue que les immeubles en rapport avec l'exploitation sont inclus. Ai-je bien interprété le texte?? Et si oui, est ce que cela reste valable si la vente des murs est différée??
j'ai posé la question à mon comptable, mais apparemment c'est une colle, car il ne m'a pas encore répondu!!
si vous savez, ou avez été dans le même cas, merci de me répondre.

2 réponses

maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 35
3 févr. 2010 à 12:04
La plus-value est exonérée dans le cadre de la cession totale d'activité donc si les murs font l'objet d'une vente postérieurement à la vente du fonds, cela ne sera plus dans le cadre de votre exploitation est donc il s'agira d'une plus-value immobilière avec toutes ses conséquences.
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merci pour cette réponse claire et rapide!
et si on signe un compromis de vente pour les murs, en même temps que la vente du fonds, est ce que cela pourrait changer la donne?
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maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 35
4 févr. 2010 à 16:22
non c'est l'acte qui compte
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