Excès de vitesse. Retenue 120 kms pour 70
Résolu
oups
-
3 févr. 2010 à 12:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 21 juin 2010 à 08:53
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4 réponses
58Sab
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19 août 2016
3 547
3 févr. 2010 à 12:26
3 févr. 2010 à 12:26
Le permis de conduire peut être suspendu administrativement si une infraction grave au code de la route est commise, qui peut être :
un dépassement dangereux,
le non-respect d'un stop,
un délit de fuite,
un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).
Dans les 72 heures de rétention du permis de conduire, la suspension de celui-ci peut être prononcée par un représentant de l'Etat (le préfet du département où l'infraction est commise) pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Cette durée est portée à un an en cas :
d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique,
ou de délit de fuite.
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de peine.
En cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, le permis est suspendu pour une durée de trois ans au plus, sans aménagement possible de la peine.
https://www.service-public.fr
cela sera au "bon vouloir" du tribunal j'espère pour vous qu'ils ne tiendront pas compte de votre ancienne infraction mais vu que ce n'était pas un retrait la 1ère fois peut etre seront ils indulgents
bonne chance
un dépassement dangereux,
le non-respect d'un stop,
un délit de fuite,
un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).
Dans les 72 heures de rétention du permis de conduire, la suspension de celui-ci peut être prononcée par un représentant de l'Etat (le préfet du département où l'infraction est commise) pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Cette durée est portée à un an en cas :
d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique,
ou de délit de fuite.
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de peine.
En cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, le permis est suspendu pour une durée de trois ans au plus, sans aménagement possible de la peine.
https://www.service-public.fr
cela sera au "bon vouloir" du tribunal j'espère pour vous qu'ils ne tiendront pas compte de votre ancienne infraction mais vu que ce n'était pas un retrait la 1ère fois peut etre seront ils indulgents
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2010 à 17:01