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Demission de tout un CE

BILL - 3 févr. 2010 à 11:20
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 3 févr. 2010 à 11:31
Bonjour,

Que ce passe t il si la totalite des elus CE démissionnent en cours de mandat mandat ?

Des élections doivent elles être organisées ?

Et si oui le mandat des nouveaux élus est il alors de la totalité d'une mandature ou vient il terminer celle en cours avant la démissions ?

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
3 févr. 2010 à 11:31
Bonjour,

La démission met fin au mandat de membre du comité d'entreprise.
Cette démission peut être individuelle ou collective.
Les membres démissionnaires sont remplacés soit par un membre suppléant soit par de nouveaux élus.
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