Demission de tout un CE
BILL
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Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
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Bonjour,
Que ce passe t il si la totalite des elus CE démissionnent en cours de mandat mandat ?
Des élections doivent elles être organisées ?
Et si oui le mandat des nouveaux élus est il alors de la totalité d'une mandature ou vient il terminer celle en cours avant la démissions ?
Merci de votre aide
Que ce passe t il si la totalite des elus CE démissionnent en cours de mandat mandat ?
Des élections doivent elles être organisées ?
Et si oui le mandat des nouveaux élus est il alors de la totalité d'une mandature ou vient il terminer celle en cours avant la démissions ?
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