Demission de tout un CE

BILL -  
Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Que ce passe t il si la totalite des elus CE démissionnent en cours de mandat mandat ?

Des élections doivent elles être organisées ?

Et si oui le mandat des nouveaux élus est il alors de la totalité d'une mandature ou vient il terminer celle en cours avant la démissions ?

Merci de votre aide

1 réponse

  1.
    Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   135
     
    Bonjour,

    La démission met fin au mandat de membre du comité d'entreprise.
    Cette démission peut être individuelle ou collective.
    Les membres démissionnaires sont remplacés soit par un membre suppléant soit par de nouveaux élus.
    0

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