Demission de tout un CE
BILL
-
Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que ce passe t il si la totalite des elus CE démissionnent en cours de mandat mandat ?
Des élections doivent elles être organisées ?
Et si oui le mandat des nouveaux élus est il alors de la totalité d'une mandature ou vient il terminer celle en cours avant la démissions ?
Merci de votre aide
Que ce passe t il si la totalite des elus CE démissionnent en cours de mandat mandat ?
Des élections doivent elles être organisées ?
Et si oui le mandat des nouveaux élus est il alors de la totalité d'une mandature ou vient il terminer celle en cours avant la démissions ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Demission de tout un CE
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de demission - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Démission cdi - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
La législation juridique et financière évolue en permanence...