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1 réponse
Bonjour,
je vous invite à écouter l'assistante sociale car de toute façon, meme si un créancier rejette un plan conventionnel de réechelonnement de vos dettes, vous serez dirigé vers le juge de l'exécution au tribunal d'instance, car c'est lui qui prendra le relais .si votre dossier tient la route , il peut suivre les recommandations de la commssion de surrendettement et statuer en votre faveur par un jugement en obligeant le créancier récalcitrant d 'accepter ce plan .Par contre ce créancier peut faire appel ,libre a lui, ne vous degonfler pas , en allant a l'appel .Avec un dossier coherent , et un bon avocat (par l'aide juridictionnel si besoin)vous avez des chances autant que le créancier de gagner.Et s'il continue de vous embeter, menacer lui de vous pourvoir en cassation et je ne crois pas qu'il aura envie d'attrendre jusque la . Bon courage a vous .
je vous invite à écouter l'assistante sociale car de toute façon, meme si un créancier rejette un plan conventionnel de réechelonnement de vos dettes, vous serez dirigé vers le juge de l'exécution au tribunal d'instance, car c'est lui qui prendra le relais .si votre dossier tient la route , il peut suivre les recommandations de la commssion de surrendettement et statuer en votre faveur par un jugement en obligeant le créancier récalcitrant d 'accepter ce plan .Par contre ce créancier peut faire appel ,libre a lui, ne vous degonfler pas , en allant a l'appel .Avec un dossier coherent , et un bon avocat (par l'aide juridictionnel si besoin)vous avez des chances autant que le créancier de gagner.Et s'il continue de vous embeter, menacer lui de vous pourvoir en cassation et je ne crois pas qu'il aura envie d'attrendre jusque la . Bon courage a vous .