Travaux de reserve non effectué 18 mois apres
archane91
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2 févr. 2010 à 16:20
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 févr. 2010 à 18:11
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A voir également:
- Travaux de reserve non effectué 18 mois apres
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
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2 févr. 2010 à 16:44
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Bonjour ,
Si la mise en demeure est restée sans effet, je pense que le stade suivant est le passage chez un avocat pour obliger le constructeur a intervenir.
N'avait-il pas toutes les assurances necessaires ?
Si la mise en demeure est restée sans effet, je pense que le stade suivant est le passage chez un avocat pour obliger le constructeur a intervenir.
N'avait-il pas toutes les assurances necessaires ?
Foyer
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5 févr. 2010 à 18:11
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Bonjour ,
Essayez de trouver "un bon avocat" pour s'occuper de votre dossier. Certes, vous aurez des frais a lui payer mais renseignez vous bien, avant, sur ce que cela pourrait vous couter.
Vous pouvez egalement essayer de demander conseils aupres d'une association de defense de consommateurs de votre "coin". Ils pourront, s'ils sont "sympa", vous aider a rediger, voire rediger a votre place, la lettre qui va bien avec les mots qui vont bien egalement.
Essayez de trouver "un bon avocat" pour s'occuper de votre dossier. Certes, vous aurez des frais a lui payer mais renseignez vous bien, avant, sur ce que cela pourrait vous couter.
Vous pouvez egalement essayer de demander conseils aupres d'une association de defense de consommateurs de votre "coin". Ils pourront, s'ils sont "sympa", vous aider a rediger, voire rediger a votre place, la lettre qui va bien avec les mots qui vont bien egalement.
5 févr. 2010 à 13:54
si ils ont des assurances nous pensons d'ailleurs les faire intervenir.
nous avions pensé a des démarches juridique mais nous ne savons pas a combien vont s'elever les frais et c'est encore nous qui allons etre perdants.
connaissez vous vers quel tribunal il faut se diriger et si cela occasionne des frais?
merci d'avance.