Litige avec un particulier ( ordinateur)
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snooppy75
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
A la suite d'un litige avec un particulier qui m'a vendu un ordinateur piraté, j'ai pris contact avec un conciliateur de justice, la conciliation a échoué, la personne en infraction ne s'est pas présenté, dois-je porter plainte à la gendarmerie ou dois-je porter saisir le juge de proximité. si, oui puis-je lui écrire directement sans me déplacer.Merci pour vos réponses.
A la suite d'un litige avec un particulier qui m'a vendu un ordinateur piraté, j'ai pris contact avec un conciliateur de justice, la conciliation a échoué, la personne en infraction ne s'est pas présenté, dois-je porter plainte à la gendarmerie ou dois-je porter saisir le juge de proximité. si, oui puis-je lui écrire directement sans me déplacer.Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Sur HT, on ne fera pas grand chose car c'est un litige entre le vendeur et l'acheteur.
Donc, oui, portez plainte
Bonjour,
Une clé licence windows non authentifié par microsoft, test: (wga). les logiciels word, excel, powerpoint, etc...non authentifiés car les mises a jour ne se font pas. Est-ce que cela reléve d'une atteinte au système d'exploitation ?, quel tribunal saisir, pénal ou civil ? j'ai acheté cet ordi a un particulier. il m'a présenté une facture de 1500€ alors que le matériel ne vaut que 160€, que dois-je faire? merci, j'attends vos réponses avec hâte, je dois porter plainte demain a la gendarmerie. J'aimerai connaitre les articles juridiques pour les écrire dans ma lettre. encore merci
snooppy
Sur HT, on ne fera pas grand chose car c'est un litige entre le vendeur et l'acheteur.
Donc, oui, portez plainte
Bonjour,
Une clé licence windows non authentifié par microsoft, test: (wga). les logiciels word, excel, powerpoint, etc...non authentifiés car les mises a jour ne se font pas. Est-ce que cela reléve d'une atteinte au système d'exploitation ?, quel tribunal saisir, pénal ou civil ? j'ai acheté cet ordi a un particulier. il m'a présenté une facture de 1500€ alors que le matériel ne vaut que 160€, que dois-je faire? merci, j'attends vos réponses avec hâte, je dois porter plainte demain a la gendarmerie. J'aimerai connaitre les articles juridiques pour les écrire dans ma lettre. encore merci
snooppy
Merci Marie
vous m'avez répondu très gentiment et vous en remercie, je suis allé a la gendarmerie cet après-midi, mais les gendarmes n'ont pas voulu prendre ma plainte car ils m'ont dit qu'ils ne faisaient que du pénal or d'après eux mon affaire tient du tribunal civil. Je croyais que les gendarmes étaient obligés de prendre toutes les plaintes.Maintenant je suis a la recherche d'un model de lettre pour écrire au procureur de la république..
encore merci.
snooppy
vous m'avez répondu très gentiment et vous en remercie, je suis allé a la gendarmerie cet après-midi, mais les gendarmes n'ont pas voulu prendre ma plainte car ils m'ont dit qu'ils ne faisaient que du pénal or d'après eux mon affaire tient du tribunal civil. Je croyais que les gendarmes étaient obligés de prendre toutes les plaintes.Maintenant je suis a la recherche d'un model de lettre pour écrire au procureur de la république..
encore merci.
snooppy
Bonsoir ,
Effectivement les gendarmes sont plus orientés vers le penal. Ils n'ont donc pas de temps pour s'occuper de problemes de "consommateurs".
Pourquoi voulez vous vous adresser au Procureur de la Republique ? Il est au TGI et votre probleme est du ressort du juge d'instance.
Rendez vous au greffe du Tribunal d'instance et il vous sera expliqué comment vous devez proceder. Vous pourrez egalement demander des precisions sur le deroulement de l'affaire.
Effectivement les gendarmes sont plus orientés vers le penal. Ils n'ont donc pas de temps pour s'occuper de problemes de "consommateurs".
Pourquoi voulez vous vous adresser au Procureur de la Republique ? Il est au TGI et votre probleme est du ressort du juge d'instance.
Rendez vous au greffe du Tribunal d'instance et il vous sera expliqué comment vous devez proceder. Vous pourrez egalement demander des precisions sur le deroulement de l'affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...