Carte communale

Question

Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain sur une petite commune qui est en train de mettre en place une carte communale.
 Lors de l'achat du terrain il y a quelques années nous avions un CU valide. Malheuressement, je n'ai pas renouveller ce CU, et aujourd'hui sur le projet de carte communale, mon terrain ne serait pas constructible.
Sur ce terrain, il y a déjà eu une habitation qui à brulée complètement depuis plus de 15 ans. le terrain ce trouve entre deux habitations, l'eau , l'electricité passe devant le terrain...

Comment faire en sorte que mon terrain soit constructible afin que mon projet d'habitation voit le jour ?
Merci pour vos conseils...

domtom · Accepted Answer

J'ai fais une demande de CU il y a 6 mois qui à été refusé car justement il y avait une carte communale en cours...

soleilen73 · Answer

Bonjour , renouvelé votre CU, avant l'application de la carte communale, ou de votre POS ou PLU.

soleilen73 · Answer

re...donc ils ont gelés les demandes , reste plus qu'à attendre le rendu public de la carte .

catenayman · Answer

je n'ai pas la réponse, mais j'ai la même question car le même problème :)

pp · Answer

Demander au maire qu'elle est ses raisons et motivation de rendre le terrain non constructible.
Alerter les conseillers municipaux de votre situation, ils ont leur mot à dire.
Assister à toutes les réunions municipales, afficher en mairie sa les dérangent lors de leur réunion, il faut qu'ils mesurent leurs paroles. 
Vous n'avez pas la parole si seulement il vous le demande.
En voyant votre détermination ils vont peu être changer d'avis. 
Ne pas attendre le rendu public car en principe il ne bouge pas grand choses après.

Carte communale

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