RESILIATION D UN BAIL DE 9 ANS

MAGIFA Messages postés 83 Statut Membre -  
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,

DEPUIS JUIN 2007 J AI FAIT UN BAIL COMMERCIAL DE 9 ANS? MON LOCATAIRE VEUT PARTIR AU MOIS DE MAI 2010, donc 3 ANS

a t il le droit?? quelle procédure??? je recherche un autre locataire pour le remplacer, mais sans succés, sur sa lettre recommandée il a bien mentionné céder le local mai 2010

doit il continuer à ma régler le loyer??

merci
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1 réponse

Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Oui votre locataire a le droit de resilié.

Il peut le faire au bout de 3, 6 ou 9 ans d'ou le nom un bail 3 6 9...

Si le locataire resilie le bail au bout de trois ans il est dans son droit et a bien respecté les clauses du contrat.

Bonne continuation
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