RESILIATION D UN BAIL DE 9 ANS

Signaler
Messages postés
79
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
-
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
-
Bonjour,

DEPUIS JUIN 2007 J AI FAIT UN BAIL COMMERCIAL DE 9 ANS? MON LOCATAIRE VEUT PARTIR AU MOIS DE MAI 2010, donc 3 ANS

a t il le droit?? quelle procédure??? je recherche un autre locataire pour le remplacer, mais sans succés, sur sa lettre recommandée il a bien mentionné céder le local mai 2010

doit il continuer à ma régler le loyer??

merci

1 réponse

Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 227
Bonjour,

Oui votre locataire a le droit de resilié.

Il peut le faire au bout de 3, 6 ou 9 ans d'ou le nom un bail 3 6 9...

Si le locataire resilie le bail au bout de trois ans il est dans son droit et a bien respecté les clauses du contrat.

Bonne continuation