RESILIATION D UN BAIL DE 9 ANS
MAGIFA
Messages postés
78
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
-
2 févr. 2010 à 10:59
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 2 févr. 2010 à 11:04
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 2 févr. 2010 à 11:04
A voir également:
- RESILIATION D UN BAIL DE 9 ANS
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Mon fils de 9 ans a fait des attouchement - Forum Justice
1 réponse
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
2 févr. 2010 à 11:04
2 févr. 2010 à 11:04
Bonjour,
Oui votre locataire a le droit de resilié.
Il peut le faire au bout de 3, 6 ou 9 ans d'ou le nom un bail 3 6 9...
Si le locataire resilie le bail au bout de trois ans il est dans son droit et a bien respecté les clauses du contrat.
Bonne continuation
Oui votre locataire a le droit de resilié.
Il peut le faire au bout de 3, 6 ou 9 ans d'ou le nom un bail 3 6 9...
Si le locataire resilie le bail au bout de trois ans il est dans son droit et a bien respecté les clauses du contrat.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...