RESILIATION D UN BAIL DE 9 ANS
MAGIFA
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 2 févr. 2010 à 11:04
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1 réponse
Jessy23
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10 mai 2013
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2 févr. 2010 à 11:04
2 févr. 2010 à 11:04
Bonjour,
Oui votre locataire a le droit de resilié.
Il peut le faire au bout de 3, 6 ou 9 ans d'ou le nom un bail 3 6 9...
Si le locataire resilie le bail au bout de trois ans il est dans son droit et a bien respecté les clauses du contrat.
Bonne continuation
Oui votre locataire a le droit de resilié.
Il peut le faire au bout de 3, 6 ou 9 ans d'ou le nom un bail 3 6 9...
Si le locataire resilie le bail au bout de trois ans il est dans son droit et a bien respecté les clauses du contrat.
Bonne continuation
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