Sous-évaluation maison lors de succession
Cmoi
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Bonjour,
Etant les seuls héritiers de notre tante, décédée en 2OO5, et qui était propriétaire d'une maison, pour la succession nous nous sommes adressés au notaire (qui avait déjà fait le dossier de succession au décés de notre oncle). Donc nous avons chargé le notaire (ne nous y connaissons pas) du dossier de succession ainsi que de l'évaluation de la maison afin de la vendre dans les délais des 6 mois. Vu l'état moyen de la maison, celle-ci a été évaluée un certain prix par le notaire et vendue à ce prix. Ensuite tous les frais fiscaux ont été réglés en temps. Mais voilà, 3 ans après, en 2OO8, nous recevons des impots un courrier nous disant que la maison a été sous-évaluée et que pour eux elle aurait dû être vendue bien plus chère et bien entendu nous réclame la somme que nous aurions dû régler sur la différence. Nous avons contésté et sommes passés, devant la commission de conciliation . A ce jour nous attendons toujours leur décicion, mais nous aurons de toute façon à payer.
Nous voudrions savoir dans quelle mesure nous pouvons nous retournés contre le notaire impliqué dans cette erreur d'évaluation.
Merci de votre réponse
Etant les seuls héritiers de notre tante, décédée en 2OO5, et qui était propriétaire d'une maison, pour la succession nous nous sommes adressés au notaire (qui avait déjà fait le dossier de succession au décés de notre oncle). Donc nous avons chargé le notaire (ne nous y connaissons pas) du dossier de succession ainsi que de l'évaluation de la maison afin de la vendre dans les délais des 6 mois. Vu l'état moyen de la maison, celle-ci a été évaluée un certain prix par le notaire et vendue à ce prix. Ensuite tous les frais fiscaux ont été réglés en temps. Mais voilà, 3 ans après, en 2OO8, nous recevons des impots un courrier nous disant que la maison a été sous-évaluée et que pour eux elle aurait dû être vendue bien plus chère et bien entendu nous réclame la somme que nous aurions dû régler sur la différence. Nous avons contésté et sommes passés, devant la commission de conciliation . A ce jour nous attendons toujours leur décicion, mais nous aurons de toute façon à payer.
Nous voudrions savoir dans quelle mesure nous pouvons nous retournés contre le notaire impliqué dans cette erreur d'évaluation.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Sous-évaluation maison lors de succession
- Droits de succession - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Bonjour,
En principe, les Notaires sont assurés et peut-être que vous devriez lui adresser
une lettre R.A.R avec les références du dossier de la succession et un récapitulatif,
lettre à laquelle vous joindrez une copie de chacun des courriers que vous avez reçu
concernant une sous-évaluation d'un bien immobilier estimé (une maison) dans la
succession: Lettre du Centre des Impôts - Convocation devant la Commission de
Conciliation ayant contesté cette réclamation venant du Trésor-Public car vous considérez
que c'est de sa responsabilité qu'il y va dans cette affaire et qu'elle se trouve engagée...
Faites plusieurs copies de cette lettre.
Joindre une copie à la lettre que vous enverrez à la Chambre des Notaires de la région
dont dépend ce Notaire car comme me dit si bien "marina95", vous devriez en référer à
la Chambre des Notaires.
Cordialement.
En principe, les Notaires sont assurés et peut-être que vous devriez lui adresser
une lettre R.A.R avec les références du dossier de la succession et un récapitulatif,
lettre à laquelle vous joindrez une copie de chacun des courriers que vous avez reçu
concernant une sous-évaluation d'un bien immobilier estimé (une maison) dans la
succession: Lettre du Centre des Impôts - Convocation devant la Commission de
Conciliation ayant contesté cette réclamation venant du Trésor-Public car vous considérez
que c'est de sa responsabilité qu'il y va dans cette affaire et qu'elle se trouve engagée...
Faites plusieurs copies de cette lettre.
Joindre une copie à la lettre que vous enverrez à la Chambre des Notaires de la région
dont dépend ce Notaire car comme me dit si bien "marina95", vous devriez en référer à
la Chambre des Notaires.
Cordialement.
Bonjour,
Malheureusement, il n'y a pas de remède miracle. Dans un premier temps vous devriez demander un rendez-vous au centre des Impots et vous expliquer. L'Administration Fiscale est à l'écoute et peut, parfois, être plus conciliante que ce que l'on pourrait croire.
Vous n'êtes pas un professionnel de l'immobilier, par contre, votre notaire l'est. En parallèlle vous devriez en référer à la Chambre des Notaires.
Cordialement.
Malheureusement, il n'y a pas de remède miracle. Dans un premier temps vous devriez demander un rendez-vous au centre des Impots et vous expliquer. L'Administration Fiscale est à l'écoute et peut, parfois, être plus conciliante que ce que l'on pourrait croire.
Vous n'êtes pas un professionnel de l'immobilier, par contre, votre notaire l'est. En parallèlle vous devriez en référer à la Chambre des Notaires.
Cordialement.
"décédée en 2OO5"
En partant de la date exacte du décès, consulter le prix des ventes réalisées pour un bien simmilaire dans la région, AVANT cette date. Par exemple sur les 12 mois précédents.
Prendre en compte l'état du bien, le fait qu'il est meublé c'est à dire pas libre pour un eménagement immédiat et le nombre d'héritiers (plus difficile à vendre).
Ceci vous donnera un ordre de grandeur de la sous évaluation.
En partant de la date exacte du décès, consulter le prix des ventes réalisées pour un bien simmilaire dans la région, AVANT cette date. Par exemple sur les 12 mois précédents.
Prendre en compte l'état du bien, le fait qu'il est meublé c'est à dire pas libre pour un eménagement immédiat et le nombre d'héritiers (plus difficile à vendre).
Ceci vous donnera un ordre de grandeur de la sous évaluation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...