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3 réponses
Bonjour,
En principe, les Notaires sont assurés et peut-être que vous devriez lui adresser
une lettre R.A.R avec les références du dossier de la succession et un récapitulatif,
lettre à laquelle vous joindrez une copie de chacun des courriers que vous avez reçu
concernant une sous-évaluation d'un bien immobilier estimé (une maison) dans la
succession: Lettre du Centre des Impôts - Convocation devant la Commission de
Conciliation ayant contesté cette réclamation venant du Trésor-Public car vous considérez
que c'est de sa responsabilité qu'il y va dans cette affaire et qu'elle se trouve engagée...
Faites plusieurs copies de cette lettre.
Joindre une copie à la lettre que vous enverrez à la Chambre des Notaires de la région
dont dépend ce Notaire car comme me dit si bien "marina95", vous devriez en référer à
la Chambre des Notaires.
Cordialement.
En principe, les Notaires sont assurés et peut-être que vous devriez lui adresser
une lettre R.A.R avec les références du dossier de la succession et un récapitulatif,
lettre à laquelle vous joindrez une copie de chacun des courriers que vous avez reçu
concernant une sous-évaluation d'un bien immobilier estimé (une maison) dans la
succession: Lettre du Centre des Impôts - Convocation devant la Commission de
Conciliation ayant contesté cette réclamation venant du Trésor-Public car vous considérez
que c'est de sa responsabilité qu'il y va dans cette affaire et qu'elle se trouve engagée...
Faites plusieurs copies de cette lettre.
Joindre une copie à la lettre que vous enverrez à la Chambre des Notaires de la région
dont dépend ce Notaire car comme me dit si bien "marina95", vous devriez en référer à
la Chambre des Notaires.
Cordialement.
marina95
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lundi 26 janvier 2009
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11 mai 2010
9
2 févr. 2010 à 11:40
2 févr. 2010 à 11:40
Bonjour,
Malheureusement, il n'y a pas de remède miracle. Dans un premier temps vous devriez demander un rendez-vous au centre des Impots et vous expliquer. L'Administration Fiscale est à l'écoute et peut, parfois, être plus conciliante que ce que l'on pourrait croire.
Vous n'êtes pas un professionnel de l'immobilier, par contre, votre notaire l'est. En parallèlle vous devriez en référer à la Chambre des Notaires.
Cordialement.
Malheureusement, il n'y a pas de remède miracle. Dans un premier temps vous devriez demander un rendez-vous au centre des Impots et vous expliquer. L'Administration Fiscale est à l'écoute et peut, parfois, être plus conciliante que ce que l'on pourrait croire.
Vous n'êtes pas un professionnel de l'immobilier, par contre, votre notaire l'est. En parallèlle vous devriez en référer à la Chambre des Notaires.
Cordialement.
sunnyvale
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jeudi 8 janvier 2009
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25 juillet 2013
29
2 févr. 2010 à 17:14
2 févr. 2010 à 17:14
"décédée en 2OO5"
En partant de la date exacte du décès, consulter le prix des ventes réalisées pour un bien simmilaire dans la région, AVANT cette date. Par exemple sur les 12 mois précédents.
Prendre en compte l'état du bien, le fait qu'il est meublé c'est à dire pas libre pour un eménagement immédiat et le nombre d'héritiers (plus difficile à vendre).
Ceci vous donnera un ordre de grandeur de la sous évaluation.
En partant de la date exacte du décès, consulter le prix des ventes réalisées pour un bien simmilaire dans la région, AVANT cette date. Par exemple sur les 12 mois précédents.
Prendre en compte l'état du bien, le fait qu'il est meublé c'est à dire pas libre pour un eménagement immédiat et le nombre d'héritiers (plus difficile à vendre).
Ceci vous donnera un ordre de grandeur de la sous évaluation.