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1 réponse
Bonjour,
Quelle drôle d'idée ! Vraiment, je me demande quel intérêt il y a à renoncer à une succession de biens qui vous reviennent, qui sont à vous, pour se les voir donner dans un second temps...
Là, vraiment je vous fait part de mon intense perplexité...
Plusieurs choses :
- Si vous, les enfants, renoncez à la succession, celle-ci ne "revient" pas à votre mère mais à vos enfants. Il faudrait donc que ceux-ci renoncent à leur tour. Seulement, s'il y a des mineurs parmi eux, la renonciation est du ressort du Juge aux Affaires Familiales. Et ce dernier, dans l'intérêt des enfants, ne renoncera pas à une succession bénéficiaire.
- L'opération serait selon vous "fiscalement interessante" : c'est possible, encore que... Votre maman héritant d'1/4 en PP et 3/4 en UF ne paiera pas de droits. Et pour vous, ces droits ne portent donc que sur de la nue-propriété. Alors je ne sais pas l'âge de votre maman mais je doute qu'une donation en pleine propriété soit plus avantageuse.
- Peut-être (peut-être) ferez-vous l'économie de quelques impôts mais par contre, votre notaire, lui, va se "rincer". Maintenant, peut-être souhaitez vous soulager la misère notoire des membres de cette noble profession...
Cordialement.
Quelle drôle d'idée ! Vraiment, je me demande quel intérêt il y a à renoncer à une succession de biens qui vous reviennent, qui sont à vous, pour se les voir donner dans un second temps...
Là, vraiment je vous fait part de mon intense perplexité...
Plusieurs choses :
- Si vous, les enfants, renoncez à la succession, celle-ci ne "revient" pas à votre mère mais à vos enfants. Il faudrait donc que ceux-ci renoncent à leur tour. Seulement, s'il y a des mineurs parmi eux, la renonciation est du ressort du Juge aux Affaires Familiales. Et ce dernier, dans l'intérêt des enfants, ne renoncera pas à une succession bénéficiaire.
- L'opération serait selon vous "fiscalement interessante" : c'est possible, encore que... Votre maman héritant d'1/4 en PP et 3/4 en UF ne paiera pas de droits. Et pour vous, ces droits ne portent donc que sur de la nue-propriété. Alors je ne sais pas l'âge de votre maman mais je doute qu'une donation en pleine propriété soit plus avantageuse.
- Peut-être (peut-être) ferez-vous l'économie de quelques impôts mais par contre, votre notaire, lui, va se "rincer". Maintenant, peut-être souhaitez vous soulager la misère notoire des membres de cette noble profession...
Cordialement.