Renoncement à héritage au profit de la veuve
vivi
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
mon père est décédé, il n'avait pas fait de testament simplement une donation au dernier vivant ( 1/4 en PP, 3/4 en usufruit) au profit de ma mère son épouse.
nous sommes trois enfants,ayant nous même des enfants.
ma mère souhaite faire une donation partage au profit de ses 3 enfants de l'ensemble des biens qui sont actuellement en indivision.
question: es-t-il possible que les 3 enfants renoncent à l'héritage? dans ce cas là ma mère est-elle la seule héritière et donc l'ensemble des biens lui revient-il en pleine propriété, ce qui lui permettrait de faire cette donation partage, étant précisé que les héritiers sont d'accord et que cette solution serait fiscalement interessante.
merci de vos réponses
mon père est décédé, il n'avait pas fait de testament simplement une donation au dernier vivant ( 1/4 en PP, 3/4 en usufruit) au profit de ma mère son épouse.
nous sommes trois enfants,ayant nous même des enfants.
ma mère souhaite faire une donation partage au profit de ses 3 enfants de l'ensemble des biens qui sont actuellement en indivision.
question: es-t-il possible que les 3 enfants renoncent à l'héritage? dans ce cas là ma mère est-elle la seule héritière et donc l'ensemble des biens lui revient-il en pleine propriété, ce qui lui permettrait de faire cette donation partage, étant précisé que les héritiers sont d'accord et que cette solution serait fiscalement interessante.
merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Quelle drôle d'idée ! Vraiment, je me demande quel intérêt il y a à renoncer à une succession de biens qui vous reviennent, qui sont à vous, pour se les voir donner dans un second temps...
Là, vraiment je vous fait part de mon intense perplexité...
Plusieurs choses :
- Si vous, les enfants, renoncez à la succession, celle-ci ne "revient" pas à votre mère mais à vos enfants. Il faudrait donc que ceux-ci renoncent à leur tour. Seulement, s'il y a des mineurs parmi eux, la renonciation est du ressort du Juge aux Affaires Familiales. Et ce dernier, dans l'intérêt des enfants, ne renoncera pas à une succession bénéficiaire.
- L'opération serait selon vous "fiscalement interessante" : c'est possible, encore que... Votre maman héritant d'1/4 en PP et 3/4 en UF ne paiera pas de droits. Et pour vous, ces droits ne portent donc que sur de la nue-propriété. Alors je ne sais pas l'âge de votre maman mais je doute qu'une donation en pleine propriété soit plus avantageuse.
- Peut-être (peut-être) ferez-vous l'économie de quelques impôts mais par contre, votre notaire, lui, va se "rincer". Maintenant, peut-être souhaitez vous soulager la misère notoire des membres de cette noble profession...
Cordialement.
Quelle drôle d'idée ! Vraiment, je me demande quel intérêt il y a à renoncer à une succession de biens qui vous reviennent, qui sont à vous, pour se les voir donner dans un second temps...
Là, vraiment je vous fait part de mon intense perplexité...
Plusieurs choses :
- Si vous, les enfants, renoncez à la succession, celle-ci ne "revient" pas à votre mère mais à vos enfants. Il faudrait donc que ceux-ci renoncent à leur tour. Seulement, s'il y a des mineurs parmi eux, la renonciation est du ressort du Juge aux Affaires Familiales. Et ce dernier, dans l'intérêt des enfants, ne renoncera pas à une succession bénéficiaire.
- L'opération serait selon vous "fiscalement interessante" : c'est possible, encore que... Votre maman héritant d'1/4 en PP et 3/4 en UF ne paiera pas de droits. Et pour vous, ces droits ne portent donc que sur de la nue-propriété. Alors je ne sais pas l'âge de votre maman mais je doute qu'une donation en pleine propriété soit plus avantageuse.
- Peut-être (peut-être) ferez-vous l'économie de quelques impôts mais par contre, votre notaire, lui, va se "rincer". Maintenant, peut-être souhaitez vous soulager la misère notoire des membres de cette noble profession...
Cordialement.
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