Cas de figures de quotité diponible.

Kathleen - 1 févr. 2010 à 18:19
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 2 févr. 2010 à 16:15
Bonjour,

D’une situation qui au départ me semblait assez banale, j’ai subit une succession très compliquée lors du décès de ma mère. Par conséquent, je me pose des questions sur ma propre situation… et avant d’envisager une quelconque action quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur mon cas de figure ?

Ma situation : Je suis mariée par contrat, nous n’avons pas d’enfants (mon mari en a de son premier mariage) et nous avons fais une donation au dernier des vivants (mais pas encore de donation de la quotite disponible, ce que nous envisageons de faire).

1er cas assez simple à première vue : Je n’ai plus mes parents mais des frères et sœurs. Si je devais décéder, ces derniers ont-ils des droits sur ma part (ou éventuellement celle de mon conjoint) ? et si oui dans quelle proportion ? Par ailleurs, n’ayant pas d’enfants de mon côté, ma quotité disponible augmente-t-elle ?

2ème cas assez simple aussi : Pouvez-vous confirmer que si je devais décéder, et en admettant que nous avons fait dont de notre quotité disponible, mon conjoint se retrouve donc en pleine propriété de 50 % du patrimoine et de 50 % en usufruit?

3ème cas : Nous possédons une maison que je ne pourrais entretenir seule et que je vendrai sans doute en cas de son décès. Dans ce cas, pourrais-je placer le montant de l’usufruit et en toucher les intérêts ? enfin dans quelle mesure ses enfant peuvent-ils demander une compensation de l’usufruit ?

Je vous remercie du temps pris à me répondre.

5 réponses

kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
1 févr. 2010 à 18:47
bonjour
je n'ai pas forcement toutes les reponses mais certaines
2 )en cas de deces de votre mari ces enfants ont une part et vs 5/8 ils peuvent vs laisser l'usufruit en gardant la nue proprieté ils ne paireont pas d'impots sur leur parts c'est vs en tant usufruitiere qui paierait
3)lors de lusufruit vs garder les benefices et les dettes et vs seule
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Merci pour ces premiers éléments

Kath.
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Si VOUS décédez la première, n'ayant pas d'enfant et vos parents étant déjà décédés, la totalité du patrimoine reviendra à votre époux. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que vous auriez reçus de vos parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans votre patrimoine à votre décès, vos frères et sœurs en recueillent la moitié.
Ceci en l'absence de testament.
Cordialement.
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Merci "actif" pour vos précisions.
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
2 févr. 2010 à 16:15
en terme de droit vs pouvez faire ce que vs voulez de l'usufruit ss toutefois nuire à la nue propieté qui pourrait vs attaquez (on vous prete une chose à valeur x que vs devez rendre à valeur x)
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