Cas de figures de quotité diponible.
Kathleen
-
1 févr. 2010 à 18:19
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 2 févr. 2010 à 16:15
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 2 févr. 2010 à 16:15
A voir également:
- Cas de figures de quotité diponible.
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
5 réponses
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
1 févr. 2010 à 18:47
1 févr. 2010 à 18:47
bonjour
je n'ai pas forcement toutes les reponses mais certaines
2 )en cas de deces de votre mari ces enfants ont une part et vs 5/8 ils peuvent vs laisser l'usufruit en gardant la nue proprieté ils ne paireont pas d'impots sur leur parts c'est vs en tant usufruitiere qui paierait
3)lors de lusufruit vs garder les benefices et les dettes et vs seule
je n'ai pas forcement toutes les reponses mais certaines
2 )en cas de deces de votre mari ces enfants ont une part et vs 5/8 ils peuvent vs laisser l'usufruit en gardant la nue proprieté ils ne paireont pas d'impots sur leur parts c'est vs en tant usufruitiere qui paierait
3)lors de lusufruit vs garder les benefices et les dettes et vs seule
Si VOUS décédez la première, n'ayant pas d'enfant et vos parents étant déjà décédés, la totalité du patrimoine reviendra à votre époux. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que vous auriez reçus de vos parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans votre patrimoine à votre décès, vos frères et sœurs en recueillent la moitié.
Ceci en l'absence de testament.
Cordialement.
Ceci en l'absence de testament.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
2 févr. 2010 à 16:15
2 févr. 2010 à 16:15
en terme de droit vs pouvez faire ce que vs voulez de l'usufruit ss toutefois nuire à la nue propieté qui pourrait vs attaquez (on vous prete une chose à valeur x que vs devez rendre à valeur x)