Liquidation/partage indivision
annaluz
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 3 en indivision sur un bien légué par notre père : une maison que nous voulons vendre et 3 ateliers "artisanaux" dont 2 veulent être conservés par 2 d'entre nous et 1 sera vendu.
Est-il possible de procéder au partage de l'indivision en évaluant les 2 ateliers conservés avant même d'avoir vendu la maison et le 3ème atelier; en procédant à la régularisation financière ensuite ?
Merci d'avance
Anna
Nous sommes 3 en indivision sur un bien légué par notre père : une maison que nous voulons vendre et 3 ateliers "artisanaux" dont 2 veulent être conservés par 2 d'entre nous et 1 sera vendu.
Est-il possible de procéder au partage de l'indivision en évaluant les 2 ateliers conservés avant même d'avoir vendu la maison et le 3ème atelier; en procédant à la régularisation financière ensuite ?
Merci d'avance
Anna
2 réponses
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Bonsoir,
Vous pouvez aussi tout à fait réaliser un partage partiel, la maison restant dans l'indivision le temps de la vendre, et les ateliers étant répartis entre vous trois.
Ensuite, celui qui veut vendre son atelier le vend (je ne parle pas d'éventuelles soultes en cas d'évaluation inéquitable des biens).
Cordialement.-
Merci beaucoup pour la réponse.
En fait le problème est justement le partage inéquitable, surtout pour celui qui ne garde aucun atelier, l'argent correspondant devant être versé seulement à la vente de la maison ou du 3ème atelier, par manque de liquidités.
A mon avis, le transfert de propriété (liquidation indivision) ne peut se faire qu'au versement de cet argent compensatoire...
Cordialement
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Bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible: vous procédez à la licitation (cession) des deux ateliers conservés en convenant du paiement à terme du prix, càd paiement lors de la vente du dernier des biens. L'essentiel est d'être d'accord sur la valeur des ateliers conservés.
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
La législation juridique et financière évolue en permanence...