A voir également:
- Rupture anticipee d'un CDD
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Lettre rupture anticipée congé parental - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
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1841
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samedi 30 mai 2009
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Dernière intervention
11 octobre 2010
618
1 févr. 2010 à 18:49
1 févr. 2010 à 18:49
Bonjour,
Lorsque le 1er CDD arrivera à terme le 22/04, vous ne pourrez bénéficier du chomage que si le 2eme contrat
ne vous procure pas un rémunération excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de vos activités (total des revenus des 2 contrats)
Ce devrait être le cas pour la durée de travail que vous indiquez et par conséquent les salaires afférents.
- Rupture du 2eme contrat à l'amiable - Vous pouvez effectivement mettre fin auy 2eme contrat d'un commun accord avec l'employeur qui devra completer la case 84 de l'attestation assedic .
Personnellement je vous conseille plutot d'opter pour un raccourcissement du CDD par voie d'avenant auquel cas l'employeur completera la case 31. - Fin de CDD .
En effet la rupture d'un commun accord d'un CDD n'est pas référencée dans la règlementation Unedic et peut donner lieu à une interprétation par Pole emploi . (perte volontaire d'emploi )
Ca ne posait pas de problème il y a quelques mois mais prudence...
Vous devrez ensuite vous inscrire comme demandeur d'emploi en produisant les 2 attestations Assedic mentionnant : Fin de CDD.
LIENS :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
Lorsque le 1er CDD arrivera à terme le 22/04, vous ne pourrez bénéficier du chomage que si le 2eme contrat
ne vous procure pas un rémunération excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de vos activités (total des revenus des 2 contrats)
Ce devrait être le cas pour la durée de travail que vous indiquez et par conséquent les salaires afférents.
- Rupture du 2eme contrat à l'amiable - Vous pouvez effectivement mettre fin auy 2eme contrat d'un commun accord avec l'employeur qui devra completer la case 84 de l'attestation assedic .
Personnellement je vous conseille plutot d'opter pour un raccourcissement du CDD par voie d'avenant auquel cas l'employeur completera la case 31. - Fin de CDD .
En effet la rupture d'un commun accord d'un CDD n'est pas référencée dans la règlementation Unedic et peut donner lieu à une interprétation par Pole emploi . (perte volontaire d'emploi )
Ca ne posait pas de problème il y a quelques mois mais prudence...
Vous devrez ensuite vous inscrire comme demandeur d'emploi en produisant les 2 attestations Assedic mentionnant : Fin de CDD.
LIENS :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
Bonjour
le cdd de 2 jours jusqu'en novembre est un cdd de remplacement d'un congé parental
peux t on faire un avenant pour y mettre fin avant la date en avril mai et quel terme employé
sinon je demissionne au 30 avril ou mai, et dans ce cas je n'aurais pas de droit sur la demission du
second contrat mais sur le premier de 3 jours cdd finissant le 22/04, aurais je des droits dans quelques temps sur ce 2ème cdd de 2 jours en demissionnant
en plus à cette période je demenage sur Toulouse pour mon copain,
vaux mieux s'inscrire à Toulouse je pense aux Assédic
Merci
alize
le cdd de 2 jours jusqu'en novembre est un cdd de remplacement d'un congé parental
peux t on faire un avenant pour y mettre fin avant la date en avril mai et quel terme employé
sinon je demissionne au 30 avril ou mai, et dans ce cas je n'aurais pas de droit sur la demission du
second contrat mais sur le premier de 3 jours cdd finissant le 22/04, aurais je des droits dans quelques temps sur ce 2ème cdd de 2 jours en demissionnant
en plus à cette période je demenage sur Toulouse pour mon copain,
vaux mieux s'inscrire à Toulouse je pense aux Assédic
Merci
alize
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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
618
2 févr. 2010 à 18:38
2 févr. 2010 à 18:38
Bonjour,
Je n'ai pas de modèle sous la main d'un avenant de transformation d'un CDD à terme non précis (congé parental) en CDD à terme précis (date de fin) mais cela est possible, l'essentiel est d'indiquer "d'un commun accord"
Si démission du 2eme CDD pas de droit au chomage pour ce contrat. .
Attention quand même en cas de démission du 2eme CDD . Je ne sais pas comment la législation s'applique et son incidence sur le droit au chomage du 1er contrat mené à son terme.
Vous renseigner auprès de Pole emploi = 2 contrats CDD - Le 1er arrive à terme, démission du second - . Droit au chomage ?
Je n'ai pas de modèle sous la main d'un avenant de transformation d'un CDD à terme non précis (congé parental) en CDD à terme précis (date de fin) mais cela est possible, l'essentiel est d'indiquer "d'un commun accord"
Si démission du 2eme CDD pas de droit au chomage pour ce contrat. .
Attention quand même en cas de démission du 2eme CDD . Je ne sais pas comment la législation s'applique et son incidence sur le droit au chomage du 1er contrat mené à son terme.
Vous renseigner auprès de Pole emploi = 2 contrats CDD - Le 1er arrive à terme, démission du second - . Droit au chomage ?
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bonjour
le premier cdd de 3 jours expire le 22/04, donc droit au chomage
le second fin 22/11, si je demissionne du second mais pas le 22/04, le 30/04 ou en mai et demenage sur toulouse, le chomage ne sera pas du sur ce contrat uniquement mais le premier est du ayant cotisé et attestation assedi de l'employeur remplie
la possibilité d'une rupture anticipée d'un commun accord parait la plus fiable pour ce second contrat
Merci
Alize
le premier cdd de 3 jours expire le 22/04, donc droit au chomage
le second fin 22/11, si je demissionne du second mais pas le 22/04, le 30/04 ou en mai et demenage sur toulouse, le chomage ne sera pas du sur ce contrat uniquement mais le premier est du ayant cotisé et attestation assedi de l'employeur remplie
la possibilité d'une rupture anticipée d'un commun accord parait la plus fiable pour ce second contrat
Merci
Alize
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