Réception des clés après signature chez notai
papoune
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erwan -
erwan -
Bonjour,aprés combien de temps puis je avoir les clefs de la maison que j ai acheté apres la signature de l acte notarié sachant que la maison est vide merci
2 réponses
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Salut,
tu dois avoir les clés en sortant de chez le notaire, car tu es propriétaire du bien dès la signature de l'acte.
Sauf disposition contraire sur le contrat de vente.
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Lors de la signature de l'acte, et en contrepartie du paiement des prix et des frais, il s'opère le transfert de propriété, et le transfert de jouissance. Sauf dispositions spéciales de l'acte de vente, vous deviez ressortir du rendez vous de signature avec les clefs.
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