Conséquences si refus de lettre recommandée
Bonjour,
Puis-je refuser d'accepter une lettre recommandée en connaissant l'objet et l'expéditeur de cette lettre ?
Puis-je refuser d'accepter une lettre recommandée en connaissant l'objet et l'expéditeur de cette lettre ?
3 réponses
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Bonjour..
C'est possible de refuser mais n'empêche pas les consèquences ultérieures (Ex: Mise en demeure...). La LRAR a été expédiée, peu importe qu'elle ait été acceptée/lue ou non..
Bonne suite.. -
Mias peut-être notre demandeur sait-il qu'il s'agit d'une résiliation de bail locatif ! .....et dans ce cas !
"Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. " (article 15 etc...etc...) -
Bonjour,
Oui, vous pouvez refuser de retirer cette lettre, mais en connaissant l'émetteur et l'objet vous ne faites sans doute que reculer l'échéance. est ce bien raisonnable ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...