Problème de résiliation avec la MAAF

Jenne - 1 févr. 2010 à 13:21
 Gérard - 3 févr. 2010 à 15:10
Bonjour,

Nous avions souscrit un contrat d'assurance pour une moto chez la Maaf pour l'année 2009 et nous avons donc envoyer un courrier de résiliation en novembre 2009 pour ne plus être chez eux en 2010 car mécontent de leurs services (Aucuns remboursements pour le casse de notre voiture donc étant donné que nous avons changé de voiture nous avons pu résilier notre contrat mais pour la moto, il nous fallait attendre. Alors, ils peuvent très bien dire qu'ils n'augmentent pas leurs prix chaques années mais ils se font beaucoup d'argnent sur le dos des gens étant donné que lorsqu'il y a un soucis ils trouvent toujours un prétexte pour ne rien rembourser.). Donc, soit disant nous nous y prenions trop tard pour résilier le contrat mais le nouvel organisme ou nous avons souscrit un contrat d'assurance devait prendre en charge les démarches. Mais comme, je l'ai déjà dis nous avons préférer envoyer quand même un courrier de résiliation pour plus de sûreté. Mais soit disant nous nous y prenions trop tard pour la résiliation. Et à ce jour, nous remarquons que la MAAF retire une somme assez importante sur notre compte ainsi que l'autre organisme d'assurance alors que notre banque devait faire toutes les démarches. Lorsque, j'appelle la MAAF on me dis qu'ils n'ont rien reçu du nouvel organisme d'assurance, qu'il nous on envoyé un échéancier 2010 mais bisarrement nous ne recevons jamais leurs courriers et en plus ils parlent très mal au gens. Donc, j'aimerais savoir si d'autres personnes ont connus ce genre de soucis avec la MAAF et je me demande quand est ce qu'il faut résilier un contrat d'assurance chez eux étant donné que nous nous y prenons environs deux mois à l'avance pour résilier le contrat. Il faut résilier 6 mois à l'avance chez eux ??? J'attends vos réponses avec impatience car tout ceci nous à crée certains soucis au niveau financier car avant nous fesions des versements mensuels chez la MAAF et maintenant que nous leur avons envoyé un courrier de résiliation ils nous font payé en deux fois et en plus nous avons le prélévement mensuel de l'autre assurance. Merci de votre aide.

3 réponses

Avant chaque échéance annuelle, votre mutuelle doit vous envoyer plus de 15 jours avant cette échéance un avis sur lequel figure la date avant laquelle vous pouvez résilier.

Si cet avis vous parvient moins de 15 jours avar l'échéance ou s'il vous a été adressé après celle-ci, votre mutuelle doit vous informer que vous disposez de 20 jours pour résilier.

Si vous n,'avez rien reçu vous pouvez résilier à tout moment par lettre recommandée avec prise d'effet le lendemain de l'envoi.

Vous êtes tenu, dans ce dernier cas, au paiement de la période pendant laquelle l'assurance a couru.
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Nous n'avons jamais rien reçu donc sa veut dire que à ce jour la MAAF est dans ses tords ???
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Six mois à l'avance, non .
il y a simplement des règles à respecter de part et d'autre.
Cette règle en ce qui concerna MAAF est la suivante (loi Chatel 2005-67 du 28.01.2005 )


I. - Après l'article L. 221-10 du code de la mutualité, il est inséré un article L. 221-10-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 221-10-1. - Pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel, la date limite d'exercice par le membre participant du droit à dénonciation de l'adhésion au règlement doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme à l'adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
« Le membre participant est tenu au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, doit être remboursée au membre participant, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
Discutez en avec votre nouvel assureur, c'est un spécialiste.
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Merci, de votre réponse mais pourriez m'expliquer plus simplement cette loi ?

Merci d'avance.
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Si voius n'avez rien reçu, ils sont en tort effectivement.
Allez en discuter avec eux.
Mais votre nouvelle assurance : pas au courant ?
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