Prouver un harcelement au travail ??

aurelianne2000 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 - 1 févr. 2010 à 12:09
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 1 févr. 2010 à 17:17
Bonjour,


J'ai deja posté un message qui parlais d'un accident de la route suite a un harcelement au travail ....


Est il possible et faisable de prouver un harcelement au travail qui m'a destabilisé psychologiquement ( traitement medicamenteux a l'appuis ) + psychiatre depuis 2 ans et demi ... et si oui nous pouvons prouver un harcelement au travail , est il possible de faire le liens avec un accident de la route .. car j'ai ete poussé a bout ce soir la ...


Dans ce cas , de quel tribunal cela releve t'il , prud'hommes ou penal ?

Est ce selon vous faisable ? qui a vecu une situation similaire ?


merci d'avance

11 réponses

aurelianne2000 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 1
1 févr. 2010 à 17:09
Je fais dans un premier temps appel aux prud'hommes pour prouver les heures véritables que j'ai effectué ... afin qu'elles me soient payées .... quand mémé 50/60 h par mois , les laisseriez vous impayées ? c'est un du !!!

Et dans un deuxième temps je ne sais pas si je doit saisir les prud'hommes ou le tribunal pénal pour harcèlement et humiliations au travail provocant un acte suicidaire en voiture ... ( sachant qu'ils son repûtes pour harceler et humilier les gens , et les rendre dépressifs ... )

Qui peu m'aider , des clients en attestant avoir vu et entendu des humiliations , des anciens collègues de travail qui ont ete traité de la même manière , dont un qui a ete menacé pour démissionner par la force ...

MERCI DE VOTRE AIDE PAR Avance
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 févr. 2010 à 12:13
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.

Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles

Toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du salarié, peut engager à sa place une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Le salarié peut toujours intervenir à l’instance ainsi engagée et y mettre fin.



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aurelianne2000 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 1
1 févr. 2010 à 12:33
les faits sont simple , c'etait dans un restaurant , et on prenait des couverts tant qu'il en arrivait meme apres 23h00 , meme si la cuisine etait rengée , il fallais tout remettre en route ... ds heures et des heures de travail , et pour recompense on entendait tous les jours qu'on etaient des nuls des bon a rien , des nons professionels etc etc etc

Tous les jours a entendre ca , c'est bie du harcelement et de l'humilition ?


d'avance merci ...
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 févr. 2010 à 12:39
La loi est très précise sur le sujet.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (selon de code du travail).

Il est également important que vous sachiez que, avant tout contentieux il est préférable de faire appel à une médiation.
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aurelianne2000 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 1
1 févr. 2010 à 14:48
A quelle genre de médiation voulez vous que je fasse appel , ce que j'aimerai c'est un dédommagement pour préjudice moral et physique et encore psychologique subis .... accident de voiture , j'en suis miraculé avec des séquelles , cicatrice a la tète

il faut que les gens qui agissent dans le but de nuire payes , vous ne pensez pas ?
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vous devriez vous rendre à la gendarmerie pour porter plainte à la gendarmerie
et aux prud'hommes avec votre dossier médical

mais est-ce qu'un travail mérite qu'on en arrive là ?

le mieux est de quitter ce travail surtout quand notre santé moral est en danger
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 févr. 2010 à 14:52
Je ne donne pas mon avis personnel sur le harcèlement moral ... il faut que les faits soient précis et puissent être prouvés (et oui!).

C'est à la victime d'apporter la preuve de son harcèlement.

A vous de démontrer que votre accident était lié au harcèlement que vous subissiez.

Si vous aviez fais auparavant appel à une médiation, cela aurait pu tout simplement confirmer vos dires !
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 févr. 2010 à 14:55
Le harcèlement moral s'est se plonger dans des procédures très longues et très difficiles (autant à prouver que à tenir psychologiquement)...

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aurelianne2000 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 1
1 févr. 2010 à 17:02
Non rien ne mérite de ce faire harceler , mais que faut il faire ... que je fasse comme tous les autres employés de cette même entreprise qui sont passés par la , ne rien faire, ne rien dire , et le laisser gâcher la vie , la santé , et l'avenir professionnel ? !!!


Trop facile !! c'est d'ailleurs parce qu'il est difficile de prouver le harcèlement au travail que tant d'employeurs y ont recours !! trop facile de déstabiliser qq'un pour le faire partir ... ça coûte bien evidemment moins cher que de licencier si on va dans ce sens la !!


Si votre femme ou votre époux était sorti miraculeusement vivant d'un accident , avec des points de suture partout sur le crane un traumatisme crânien et des troubles psychologique ainsi qu'une inaptitude a l'entreprise , vous laisseriez faire les choses en disant ... ça va être dur de le prouver ?!!

Sérieusement il faut arrêter en France de ce laisser marcher sur les pieds ... on a des droits, c'est fini la chaîne et le boulet aux pieds !!

Je demande a ce que des gens me soutienne et m'aide dans ma démarche ... c'est le but de ce genre de forum non ??
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sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 110
1 févr. 2010 à 17:08
On essaye de t'aider.
tu prend ton dossier medicale t tu vas voir un syndicat ,avec attestations de tes colegues ,si ils veulent se mettre avec toi c'un plus.Tu peux entamer une procedure aux prud'homme mais avec un dossier monter .
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aurelianne2000 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 1
1 févr. 2010 à 17:16
Hello , qu'appel tu dossier medical ?? ordonnances ? feuilles d'arret maladie ??
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sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 110
1 févr. 2010 à 17:17
D'accord ,tu depends de l'hotelleri restauration si je me souviens bien. donc le mieux c'est d'aller voir un syndicat,pour attaquer ton patron et constituer un dossier.

Pour les heures supplementaires dues, il faut que tu fasses un RAR a ton patron tu garde la preuve de l'envoi et du retoure de l'accuse si ton patron le prend.ca laisse une preuve.tu lui donne 8 jours pour payersinon tu entame une procedure, tu lui note copie a l'inspection du travail ,et tu l'envoie a lui a l inspection.

Dans le mm tps tu reunis ton dossier medical ,photocopie ,bulletins d salaire contrat ,attestation de harcelement humiliation et tout ca et tu vas au syndicat pur monter un dossier de defense,sinon un avocat.
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