TLE VILLAGE 220 HABITANTS????

MAUVAIS PAYEUR - 31 janv. 2010 à 15:03
 MAUVAIS PAYEUR - 31 janv. 2010 à 18:35
Bonjour,

TLE VILLAGE 220 HABITANTS????

MERCI

1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
31 janv. 2010 à 15:07
Si les élus de la commune l'ont instituée, elle est due. Ce n'est pas une question de nombre d'habitants.
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MAUVAIS PAYEUR
31 janv. 2010 à 18:35
MERCI de votre reponse
Pas de derogation pour handicap ou autre?
PAUVRE FRANCE!
On concourt a la reprise en investissant et on est taxes!
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