Litige apres divorce
nrv77
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31 janv. 2010 à 14:21
Afrikarnak - 31 janv. 2010 à 14:45
Afrikarnak - 31 janv. 2010 à 14:45
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1 réponse
Bonjour..
Délicat comme histoire... Concernant l'opposition à la sortie: http://pastel.diplomatie.gouv.fr/...
Encore faut-il avoir des arguments et pouvoir le faire..
Mais tu peux saisir le J.A.F en vue d'un Jugement stipulant que ton autorisation est nécessaire en cas de sortie du territoire..
De plus si il y a non présentation d'enfant les jours qui te sont attribués par le Jugement tu fais constater (Cela peut servir à l'occasion d'un passage devant le JAF..).
Il est normal de faire respecter ses droits mais que cela ne devienne pas un règlement de comptes..
Bonne suite..
Délicat comme histoire... Concernant l'opposition à la sortie: http://pastel.diplomatie.gouv.fr/...
Encore faut-il avoir des arguments et pouvoir le faire..
Mais tu peux saisir le J.A.F en vue d'un Jugement stipulant que ton autorisation est nécessaire en cas de sortie du territoire..
De plus si il y a non présentation d'enfant les jours qui te sont attribués par le Jugement tu fais constater (Cela peut servir à l'occasion d'un passage devant le JAF..).
Il est normal de faire respecter ses droits mais que cela ne devienne pas un règlement de comptes..
Bonne suite..