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2 réponses
Problème épineux qui à mon sens ne se réglera pas à travers un forum mais plutôt par un conseil, soit d'une Maison de la Justice et du Droit, soit auprès d'une permanence du Barreau de l'ordre des avocats de votre secteur. Ou auprès d'un avocat, mais c'est moins gratuit.
Si l'on s 'en tient à la strict application des textes, vous n'étiez pas propriétaire du chèque donc vous n'avez aucun droit sur la provision car, à priori, vous ne l'aviez pas endossé.
Cela peut faire sursauter, mais il s’agit de l'application de l’article L 131-20 du Code monétaire et financier et des règles de l'endossement. Cet endossement, disent les juristes bancaires, vous transfère la propriété de la provision.
Reste évidement la théorie l'enrichissement sans cause, mais le SDF n'est pas solvable.
Seul, évidement, Ed pourrait intervenir.
Je pense qu'un courrier d'une association de défense des consommateurs bien en place, pourrait décider cette enseigne à bouger et à actionner sa banque pour qu'elle retourne le chèque sur la base du motif d'opposition " utilisation frauduleuse».
ED serait re-crédité et pourrait vous remettre un nouveau chèque.
La banque postale resteraient avec son débit sur les bras, prix de son erreur.
Cordialement.
Si l'on s 'en tient à la strict application des textes, vous n'étiez pas propriétaire du chèque donc vous n'avez aucun droit sur la provision car, à priori, vous ne l'aviez pas endossé.
Cela peut faire sursauter, mais il s’agit de l'application de l’article L 131-20 du Code monétaire et financier et des règles de l'endossement. Cet endossement, disent les juristes bancaires, vous transfère la propriété de la provision.
Reste évidement la théorie l'enrichissement sans cause, mais le SDF n'est pas solvable.
Seul, évidement, Ed pourrait intervenir.
Je pense qu'un courrier d'une association de défense des consommateurs bien en place, pourrait décider cette enseigne à bouger et à actionner sa banque pour qu'elle retourne le chèque sur la base du motif d'opposition " utilisation frauduleuse».
ED serait re-crédité et pourrait vous remettre un nouveau chèque.
La banque postale resteraient avec son débit sur les bras, prix de son erreur.
Cordialement.