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Procuration

patou - 29 janv. 2010 à 13:11
 Gérard - 29 janv. 2010 à 13:22
Bonjour,
je suis président d"un nconseil syndical de copro j'ai procuration par un des copro qui lui à procuration de autres copro ai-je du coup procuration pour ceux ci?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
29 janv. 2010 à 13:22
Tout dépend des conditions de la procuration amont.
Sur votre compte bancaire un mandataire a t-il le droit de donner procuration à un tiers sans votre accord.
C'est la différence avec le "4 fois 400" .
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