Résiliation bail de 3 ans
ARIE
-
29 janv. 2010 à 12:25
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 29 janv. 2010 à 14:43
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 29 janv. 2010 à 14:43
A voir également:
- Résiliation bail de 3 ans
- Bail de location pdf - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
29 janv. 2010 à 13:31
29 janv. 2010 à 13:31
Le locataire peut donner congé à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, c'est dans la loi de 89.
Le bail sera caduc du fait de la remise des clés par le locataire lors de l'EDL de sortie. Vous êtes libre ensuite de relouer.
Le bail sera caduc du fait de la remise des clés par le locataire lors de l'EDL de sortie. Vous êtes libre ensuite de relouer.
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
29 janv. 2010 à 14:43
29 janv. 2010 à 14:43
bonjour , le préavis de 3 mois démarrera à la date de reception par vous du courrier RAR , à moins que vous vous arrangez avec ce locataire s il veut partir avant , mais vous n etes pas obligé d etre d accord , ensuite vous recherchez un nouveau locataire , et éventuellement un nouveau prix de votre location , vous faites ce que vous voulez car vous ferez un nouveau bail et donc vous etes libre