Besoin d'aide /Bail

G.R Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 - 29 janv. 2010 à 12:31
 G.R - 31 janv. 2010 à 18:00
Bonjour,
Bonjour,
J'ai été logé quelques mois dans un appartement pour lequel un bail prévoyant une colocation avait été signé.
L'un des colocataires souhaitant partir, j'ai souhaité prendre sa place dans le bail.

Le colocataire en question à donc notifié (en respectant un délai de 3 mois comme stipulé sur le bail), à la « propriétaire » son souhait de quitter le logement au 31/12/2009.

Mi-décembre la « propriétaire » nous a fait parvenir une liste des documents à fournir afin d'établir un nouveau bail dans le but de clarifier la situation (elle gère le logement qui réellement appartient à sa mère).

La « propriétaire » souhaitant que ce bail soit solidaire, elle nous a demandé de réunir des cautions ayant un revenu 3 fois supérieur au loyer total.
Ce loyer est de 920€
Ma première caution ayant été refusée (ma mère/ fonctionnaire/ propriétaire de 2 maisons/ mais ne gagnant que 1700€net par mois) ; j'ai donc pris comme caution 2 de mes amis gagnants respectivement 2000€ et 2200€ de salaire mensuel.
Ma colocataire apporte, elle, ses parents réunissant 3500€ de caution.


Récemment, la propriétaire prenant appui d'un gérant, m'a signifié sa décision de refuser mes cautions au motif que ce ne serait pas légal et trop compliqué (en cas de non paiement son gérant lui a indiqué que la procédure était plus compliqué), elle souhaite désormais établir un seul bail pour ma colocataire et me conseille de payer le loyer à cette même colocataire.

Information supplémentaire, elle nous a indiqué que les frais de gestion (rédaction du nouveau bail par le gérant) seraient à notre charge et s'élèveraient à 240€.

Ma colocataire gagne 1000€/ mois de salaire.
Je gagne 1800€ de salaire mensuel.

Précisions importantes:
Nous occupons toujours le logement, (depuis le 01/01/2010), et nous payons le loyer par virement bancaire. Le Paiements est effectué directement à sa mère, la vrai propriétaire.
La propriétaire nous à gentiment menacé de nous retirer les clefs si nous n'acceptions pas.

Mes questions sont les suivantes:
Notre situation actuelle relève-t-elle d'un bail verbal?
A-t-elle le droit de nous répercuter le coût du gérant?
Suis-je dans mon droit en apportant 2 cautions?
Peux-t-elle refuser mes cautions indéfiniment "par commodité".

Je souhaite régulariser cette situation et surtout être inscrit sur le bail, étant donné la tournure que prennent les choses, je ne souhaite pas exposer ma colocataire à d'éventuelles accusations de sous-locations futures.

Merci de votre aide.

Cordialement,

4 réponses

Bonjour,
Attention !!! Cette personne pousse la locataire à vous sous-louer et dans ce cas-là,
cette personne doit adresser une lettre directement à la locataire et lui donner son
autorisation pour sous-louer l'appartement en colocation, sinon sans écrit, la locataire
se mettrait en mauvaise posture vis-a-vis de son bailleur.
Cordialement.
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Merci beaucoup,
C'est justement ce qui me gêne,
Renseignements pris auprès de l'ADIL, le fait que l'une des collocataires soit parti ne casse pas le bail,
Un bail existe donc toujours au seul nom de ma collocataire actuelle,
Je ne vois donc pas pourquoi, nous referions un bail.
Soit la propriétaire souhaite se prémunir davantage auquel cas, un avenant peut être rédigé, soit nous restons dans la situation actuelle.
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"Information supplémentaire, elle nous a indiqué que les frais de gestion (rédaction du nouveau bail par le gérant) seraient à notre charge et s'élèveraient à 240€. "

Un particulier n'a pas le droit de facturer ces frais.
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Bon à savoir merci
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