Lettre d'huissier sans avoir recu le PV
andydu91
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maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 29 janv. 2010 à 16:22
maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 29 janv. 2010 à 16:22
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maxkev47
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29 janv. 2010 à 10:10
29 janv. 2010 à 10:10
Pour que ce soit le conducteur qui paie l'amende, il faut retourner la réclamation jointe au PV avec une copie du permis de conduire du conducteur mais dans votre le délai est passé. J'ai eu ce cas en 2007, ils m'avaient même bloqué mon compte en banque sauf que j'avais oublié de changer l'adresse de la carte grise.
Donc pour les points et le PV, c'est fichu, ce sera à ta charge.
Par contre, pour le reste je pense qu'il faut faire une réclamation par LRAR en précisant et en joignant les preuves que le changement d'adresse a bien été fait dans les délais légaux (1 mois) après le déménagement.
N'y avait-il pas un suivi de courrier ?
Donc pour les points et le PV, c'est fichu, ce sera à ta charge.
Par contre, pour le reste je pense qu'il faut faire une réclamation par LRAR en précisant et en joignant les preuves que le changement d'adresse a bien été fait dans les délais légaux (1 mois) après le déménagement.
N'y avait-il pas un suivi de courrier ?
andydu91
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29 janv. 2010 à 16:18
29 janv. 2010 à 16:18
merci maxkev47 d'avoir repondu si vite,j'ai fais suivre le courrier mes j'ai jamais eu ni le PV ni la lettre de majoration,je vais essaie maintenant de trouver une lettre type pour contester l'amende vous penser que c'est plus possible que c le conducteur qui paie l'amende
maxkev47
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29 janv. 2010 à 16:22
29 janv. 2010 à 16:22
Non ça c'est sûr il faut le faire dans les 2 mois qui suivent le PV.
Mais si vous justifiez d'avoir fait les papiers de changement en temps et en heure, je pense que vous aurez droit à une réduction des frais de retard.
Mais si vous justifiez d'avoir fait les papiers de changement en temps et en heure, je pense que vous aurez droit à une réduction des frais de retard.