Lettre d'huissier sans avoir recu le PV
andydu91
Messages postés
2
Statut
Membre
-
maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre -
maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai recu une lettre d'huissier qui me demande 431,25 euros pour un exces de vitesse inferieur a 20km/h ;alors que j'ai meme pas recu ni le PV ni l'annonce de la majoration;le fait date de 22/06/2009 moi j'ai change l'adresse de ma carte grise le 25/06/2009 suite a un demenagement;s'il vous plait aider moi a contester cet amende en plus; le plus enrageant c'etait pas moi qui conduisait la voiture ce jour mais une autre personne(ex),puis je encore faire quelque chose pour que c'est lui qui paie l'amende ?merci d'avance pour votre aide.
j'ai recu une lettre d'huissier qui me demande 431,25 euros pour un exces de vitesse inferieur a 20km/h ;alors que j'ai meme pas recu ni le PV ni l'annonce de la majoration;le fait date de 22/06/2009 moi j'ai change l'adresse de ma carte grise le 25/06/2009 suite a un demenagement;s'il vous plait aider moi a contester cet amende en plus; le plus enrageant c'etait pas moi qui conduisait la voiture ce jour mais une autre personne(ex),puis je encore faire quelque chose pour que c'est lui qui paie l'amende ?merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Lettre d'huissier sans avoir recu le PV
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
3 réponses
Pour que ce soit le conducteur qui paie l'amende, il faut retourner la réclamation jointe au PV avec une copie du permis de conduire du conducteur mais dans votre le délai est passé. J'ai eu ce cas en 2007, ils m'avaient même bloqué mon compte en banque sauf que j'avais oublié de changer l'adresse de la carte grise.
Donc pour les points et le PV, c'est fichu, ce sera à ta charge.
Par contre, pour le reste je pense qu'il faut faire une réclamation par LRAR en précisant et en joignant les preuves que le changement d'adresse a bien été fait dans les délais légaux (1 mois) après le déménagement.
N'y avait-il pas un suivi de courrier ?
Donc pour les points et le PV, c'est fichu, ce sera à ta charge.
Par contre, pour le reste je pense qu'il faut faire une réclamation par LRAR en précisant et en joignant les preuves que le changement d'adresse a bien été fait dans les délais légaux (1 mois) après le déménagement.
N'y avait-il pas un suivi de courrier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...