Succession
filbus
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2010
-
29 janv. 2010 à 05:49
filbus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 - 29 janv. 2010 à 23:23
filbus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 - 29 janv. 2010 à 23:23
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
4 réponses
En cas de décès de mon père, à quoi ai-je droit ?
Vos droits sont les mêmes que votre soeur consanguine.
Cependant, à l'aide d'un testament il peut favoriser cette jeune fille en lui léguant la moitié de sa succession (partie dénommée "quotité disponible").
L'autre moitié (la réserve) reviendrait aux deux filles soit un quart chacune.
En conclusion, la répartition serait de 3/4 pour votre soeur et 1/4 pour vous.
Vos droits sont les mêmes que votre soeur consanguine.
Cependant, à l'aide d'un testament il peut favoriser cette jeune fille en lui léguant la moitié de sa succession (partie dénommée "quotité disponible").
L'autre moitié (la réserve) reviendrait aux deux filles soit un quart chacune.
En conclusion, la répartition serait de 3/4 pour votre soeur et 1/4 pour vous.
J'ai oublié de vous préciser que le conjoint survivant a également des droits.
Dans la situation de votre belle-mère sa part serait de 1/4 dès lors que votre père a un enfant d'une précédente union.
Dans la situation de votre belle-mère sa part serait de 1/4 dès lors que votre père a un enfant d'une précédente union.
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
29 janv. 2010 à 12:00
29 janv. 2010 à 12:00
Bonjour,
En cas d'adoption simple ou plénière, la filiation "adoptive" confère les mêmes droits que la filiation "du sang" dans les rapports adopté/adoptant.
En présence de deux enfants, la quotité disponible est de 1/3. Et la réserve héréditaire est de 1/3 également pour chacun des enfants.
En cas de testament léguant la quotité disponible à l'adopté, ce dernier pourra recevoir les 2/3 de la succession, et filbus recevra 1/3.
Et le conjoint survivant ne recevra rien du tout (hormis le droit au logement et le droit à pension si les conditions sont remplies).
Sans rentrer dans des histoires de libéralités particulières, qui peuvent accroitre et/ou réduire les droits de chacun (comme on peut le voir ci-dessus), la dévolution légale est la suivante :
- 1/4 pour le conjoint survivant.
- 3/4 pour les descendants, soit 3/8 pour chacun des deux enfants.
Cordialement
En cas d'adoption simple ou plénière, la filiation "adoptive" confère les mêmes droits que la filiation "du sang" dans les rapports adopté/adoptant.
En présence de deux enfants, la quotité disponible est de 1/3. Et la réserve héréditaire est de 1/3 également pour chacun des enfants.
En cas de testament léguant la quotité disponible à l'adopté, ce dernier pourra recevoir les 2/3 de la succession, et filbus recevra 1/3.
Et le conjoint survivant ne recevra rien du tout (hormis le droit au logement et le droit à pension si les conditions sont remplies).
Sans rentrer dans des histoires de libéralités particulières, qui peuvent accroitre et/ou réduire les droits de chacun (comme on peut le voir ci-dessus), la dévolution légale est la suivante :
- 1/4 pour le conjoint survivant.
- 3/4 pour les descendants, soit 3/8 pour chacun des deux enfants.
Cordialement
filbus
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2010
29 janv. 2010 à 23:23
29 janv. 2010 à 23:23
Bonjour,
Je vous remercie pour ces éclaircissements ... Comme quoi le net c'est super chouette ... Filbus
Je vous remercie pour ces éclaircissements ... Comme quoi le net c'est super chouette ... Filbus
cine13
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2010
29 janv. 2010 à 12:38
29 janv. 2010 à 12:38
Notre père a donné Donation partage en avancement d'hoirie à chacun de ses 3 enfants en nu propriété de biens immobiliers
un des 3 lots a été vendu par un des 3 enfants et donc l' usufruit a été versé en argent à notre père de son vivant après acte donation
notre père est décédé avant le délais de 6 ans
Dans le règlement de cette succession
la Question est donc la réévaluation de la donation partage: La valeur de chacun des lots étant dissemblables selon expertise
cette réserve d'usufruit versée en monétaire
nous permet elle d'équilibrer en valeur nos lots reçus par donation partage
merci votre réponse
afin d'essayer d'y voir clair !!!
un des 3 lots a été vendu par un des 3 enfants et donc l' usufruit a été versé en argent à notre père de son vivant après acte donation
notre père est décédé avant le délais de 6 ans
Dans le règlement de cette succession
la Question est donc la réévaluation de la donation partage: La valeur de chacun des lots étant dissemblables selon expertise
cette réserve d'usufruit versée en monétaire
nous permet elle d'équilibrer en valeur nos lots reçus par donation partage
merci votre réponse
afin d'essayer d'y voir clair !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...