Perte registre des assemblées

ptipolux92 - 29 janv. 2010 à 02:30
 noiram - 7 juil. 2010 à 11:11
Bonjour,
je suis vraiment embêté, la personne en charge de tenir le registre (classeur) des procès verbaux des assemblées générales a perdu ce dernier.
Que dois-je faire?
Puis je demander à l'autorité compétente d'en coter et parapher un nouveau?
En tant que dirigeant est ce que je risque une sanction?
Doit-je faire revalider l'ensemble des PV par les actionnaires (ce qui pourrait poser des problèmes)?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

YD

1 réponse

Bonjour

Avez-vous trouvé une solution à ce problème ? Après plusieurs recherches, je n'ai rien trouvé, peut être devriez vous contacter directement le greffe du tribunal de commerce concerné.

Cordialement
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