Perte registre des assemblées
ptipolux92
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noiram -
noiram -
Bonjour,
je suis vraiment embêté, la personne en charge de tenir le registre (classeur) des procès verbaux des assemblées générales a perdu ce dernier.
Que dois-je faire?
Puis je demander à l'autorité compétente d'en coter et parapher un nouveau?
En tant que dirigeant est ce que je risque une sanction?
Doit-je faire revalider l'ensemble des PV par les actionnaires (ce qui pourrait poser des problèmes)?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
YD
je suis vraiment embêté, la personne en charge de tenir le registre (classeur) des procès verbaux des assemblées générales a perdu ce dernier.
Que dois-je faire?
Puis je demander à l'autorité compétente d'en coter et parapher un nouveau?
En tant que dirigeant est ce que je risque une sanction?
Doit-je faire revalider l'ensemble des PV par les actionnaires (ce qui pourrait poser des problèmes)?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
YD
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