Division d une parcelle en 2 ou 3
ssissi34
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un de nos voisin a une parcelle qui forme un L
il a un acces sur la rue mais le reste du terrain est limitrophe du notre.
il voudrais faire construire dans le terrain situé en limite du notre des batiments et demande un droit de passage chez nous.
la parcelle est unique et a un acces coté rue par un batiment qu'il ne veux pas démolir ou en tout cas dont il ne veux pas que les autres batiments qu'il va construire aient l'accés
actuellement il a au cadastre une seule parcelle avec un accés sur la rue
peut-il demander un division parcellaire alors que la parcelle crée n'a pas d'accés sur la voirie ?
devra-t-on lui accorder un droit de passage ?
un de nos voisin a une parcelle qui forme un L
il a un acces sur la rue mais le reste du terrain est limitrophe du notre.
il voudrais faire construire dans le terrain situé en limite du notre des batiments et demande un droit de passage chez nous.
la parcelle est unique et a un acces coté rue par un batiment qu'il ne veux pas démolir ou en tout cas dont il ne veux pas que les autres batiments qu'il va construire aient l'accés
actuellement il a au cadastre une seule parcelle avec un accés sur la rue
peut-il demander un division parcellaire alors que la parcelle crée n'a pas d'accés sur la voirie ?
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1 réponse
Bonjour, NON n'accordez surtout pas un droit de passage, c'est son problème , pas le vôtre, ne dévaluez pas votre propriété !!!!! de toute façon il n'est pas certain qu'il puisse construire, c'est suivant le PLU de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...