compte commun sans etre maries

Question

Bonjour,
Mon amie et moi-même souhaitons ouvrir un compte commun pour nous offrir un voyage. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Le problème est que j'ai des dettes (impôts) que je ne parviens pas à apurer, ce qui fait que le Trésor Public a déjà tenté de saisir mon compte, et va certainement recommencer dans les mois qui viennent.
Si nous ouvrons ce compte commun (dans une autre banque), les créanciers peuvent-ils saisir ce compte ? (sachant que mon amie n'a pas de dettes...)
Si nous mettons ce compte au nom de mon amie, mais que j'y effectue des versements réguliers, cela entraîne-t-il un risque ?
Merci beaucoup de vos réponses,
Sébastien

Bob · Accepted Answer

je ne te jugeais pas...et tu fais ce que tu veux...

Donc a mon avis consacre tes 50 € au remboursement de tes impots en priorite...

cela fait 600 € / une annee...et si tu pouvais verser le bouble cela serait plus credible pour le percepteur...

car a mon avis un voyage sympa a 2 pour 50 € / mois, cela ne va pas faire beaucoup...si tu compte un minimum de 1000 e...tu en a pour 20 mois...soit 2 ans...

Bonne soiree

Un employe de banque ...sympa...

Cécile.. · Answer

Bonjour,

du moment qu'il y a votre nom, les impôts peuvent faire une saisie dessus.

Le fait de déposer de l'argent sur un compte nominativement à votre compagne est risqué dans la mesure où n'ayant aucun lien de parenté (juridiquement parlant) avec elle, séparation ou décés, vous ne récupérerez pas votre mise.

Par expérience, un compte joint est encore plus vicieux : vous et votre compagne avez chacun un compte et un compte joint pour les dépenses communes. Vous avez des ennuis bancaires, vous étes interdit de chèques sur votre compte personnel, cela remonte au compte joint et redescend au compte personnel de madame. Résultat, vous étes tout les deux interdit bancaire !

Peut être une échappatoire : pourquoi ne pas placer de l'argent en bons du trésor nominatifs ! Cela vaut la peine d'essayer !

Par contre concernant les impôts, je vous conseille vivement d'apurer votre dette avant de mettre de l'argent de côté. 

Cordialement

Gérard · Answer

En plus pour les dettes fiscales il ne faut pas compter sur la forclusion biennale tarte à la crème des forums.
Prescription quadriennale  avec effet interruptif (on repart pour quatre ans) des commandements de payer.
Et, en plus encore, accès direct par le trésor au fichier BDF de tous les comptes bancaires détenus par les citoyens . 
Donc le conseil de Cécile ....
...vaudrait mieux le suivre .

Bob · Answer

Bonsoir,

Cecile je pense que tu oublies quelque chose concernant l'anonymat des bons....LA FISCALITE...qui est de 60% puis de 2% par 1er janvier de chaque annee ecoulee...sauf a declarer son identite au moment du remboursement...

Il y a un placement qui n'est pas saisissable...c'est l'assurance vie...mais le contrat est fiscalise avant les 8 ans d vie...par contre tu peux retirer quand tu veux en payant les impots a chaque sortie....c est le plus simple pour garde ton argent et ne pas le faire saisir...

Pour le compte joint et l'interdiction bancaire...cela ne touchera pas le compte de madame...seulement le compte de Monsieur et le compte joint....

Et sur le compte joint peut etre designe un responsable ...qui sera le seul frappe par une eventuelle interdiction...

Et cela n'eteind pas la dette fiscale...

J'ai bien une petite idee...mais elle n'efface pas non plus la dette fiscale...elle la differe car le fisc n est pas presse du tout...et on  passe tous un jour...meme le plus tard...celui de sa succession...

La saisie du compte par les impots est un droit regalien...et il leur suffit de taper les 5 premieres lettres de ton nom et ta date de naissance...et tous els comptes ouverts a ton nom ressortent....acile pour eux...

Il suffit de faire fonctionner le compte avec un credit revolving....donc on se sert du capital dont on a besoin...puis on le rembourse par anticipation avec l'argent du comtpe de mademoiselle...donc en fait on paye une toute petite part d interets...mais le capital est disponible....et le compte reste a 0....

par contre cela n'empeche pas la saisie et donc les frais lies et preleves par la banque...

le mieux est de regler ta dette...demande un echeancier...va voir le percepteur et propose de payer en mensualite...cela demontrera ta bonne foi et arretera les saisies....

En plus c est pour le bien de tous....pense a la Secu, aux routes, aux hopitaux...etc etc etc...

Un employe de banque...sympa

bouleaux · Answer

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai bien l'intention de payer ces satanés impôts des que je trouverai la ressource. On cherche juste a mettre 50 euros de cote tous les mois pour avoir l'espoir de faire un voyage sympa un de ces quatre, et non à spéculer sur le dos de la communauté...

Cécile.. · Answer

Bonjour,

A bob :))

C'est pourquoi j'ai parlé de bons nominatifs et non pas de bons au porteur (ou anonyme).

 Extrait : "...Bon nominatif : Se dit d'un bon de capitalisation dont le nom du souscripteur est clairement écrit. Ce bon peut être encaissé par le souscripteur initial ..."

...A moins que les bons du trésor ne soient que anonymes ?

Lien : https://www.edubourse.com/lexique/bon-nominatif.php

Au début, je me mélangais les pinceaux, mais tout les liens que j'ai trouvés disent la même chose.

Pour l'interdiction bancaire, j'ai eu ce problème avec mon ex compagnon. Il  a fait des chèques sans provision sur son compte personnel et le compte joint (avec sa signature). Interdiction bancaire sur son compte personnel et le compte joint. Mon nom apparaissant sur le compte joint... Interdit bancaire moi aussi... J'ai eu beau réclamer.... Rien à faire LOL

Cordialement

Gérard · Answer

Pas tout à fait d'accord avec toi Cécile sur ce que tu disais dans ton premier message sur la contagion compte individuel et compte joint lorsque l'incident survient uniquement sur le compte individuel.

Pour moi, la contagion frappe dans ce cas LE compte joint  et non les titulaires à titre individuel.

Le site du Premier Ministre confirme ce que j'avais en tête mais il faudra que je fouille un peu le Code monétaire et financier et en particulier l'article L 131-80 :

"Si l’un des membres du couple, qui par ailleurs a un compte joint, émet un chèque sans provision sur son compte personnel et se trouve interdit bancaire, cette interdiction bancaire va-t-elle se répercuter sur le compte joint, et donc impacter l’autre titulaire ? La réponse est non. Si le chèque a été émis sur un compte individuel, seul l'émetteur devient interdit bancaire."

Seule l'émission en  infraction  à une interdiction  survenant sur ce compte joint  entrainerait l’interdiction des autres co-titulaires à titre individuel.  

Mais je vais fouiller !

Cordialement.

banquenews · Answer

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