conjoint collaborateur militaire

Question

Bonjour,
étant militaire, je dois faire une demande préalable au ministère de la défense pour etre légalement et officielement délaré Conjoint Collaborateur de la future entreprise individuelle de ma partenaire. 
Ma femme aimerait lancer son entreprise mais cela risque d'etre dur car elle travail déjà mais j'aurais pas mal de temps pour m'en occuper. Dois-je attendre une réponse officielle du ministere avant de lancer l'entreprise ? ou peut-elle la lancer sans moi et me rajouter apres dessus (sachant que je ne pourrais pas la représenter au niveau administratif) ?
Merci de votre réponse
ps : sur le site il y a une erreur, un partenaire de pacs peut etre conjoint collaborateur depuis le 06 aout 2008 (modif de l'article 16).

Snyx · Answer

Bonjour,

J'ai le même probleme que toi, je n'ai pas trouvé de réponses dessus.

Sinon, j'ai lu dans un site, que si le ministere de la defense n'a pas répondu dans les 2 mois qui suit après réception de la lettre en "Accusé - Réception", il est autorisé d'exercer l'activitée accessoire.

Si tu as du nouveau sur ce sujet, ca m'interesse beaucoup.

Cordialement.

Conjoint collaborateur militaire

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