Parts sociales dans une banque

zazou -  
 kiss -
Bonjour,

Dans le cadre d'une caution bancaire concernant un emprunt immobilier , est ce que les souscriptions de parts sociales d'une banque sont saisissables ?

1 réponse

  1. kiss
     
    a partir du moment ou ils sont detenus a titre personnel oui
    0

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