Parts sociales dans une banque

zazou -
kiss - 12 févr. 2010 à 23:35

Bonjour,

Dans le cadre d'une caution bancaire concernant un emprunt immobilier , est ce que les souscriptions de parts sociales d'une banque sont saisissables ?

A voir également:

Parts sociales dans une banque
À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
Argent liquide coffre banque - Guide
Peut on deposer de l'argent liquide dans une autre banque que la sienne ✓ - Forum Banque et Crédit
538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
Deposer un cheque dans une autre banque - Forum chèque

1 réponse

Réponse 1 / 1

kiss

a partir du moment ou ils sont detenus a titre personnel oui

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