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Parts sociales dans une banque

zazou -  
 kiss - 12 févr. 2010 à 23:35
Bonjour,

Dans le cadre d'une caution bancaire concernant un emprunt immobilier , est ce que les souscriptions de parts sociales d'une banque sont saisissables ?
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A voir également:
  • Parts sociales dans une banque
  • À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
  • Ouvrir un coffre dans une banque - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kiss
 
a partir du moment ou ils sont detenus a titre personnel oui
0
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