Rupture du bail pour motif légitime et sérieu
robinson
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proprio -
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Bonjour,
propriétaire bailleur, je viens d'adresser une lettre recommandée AR à mon locataire lui signifiant qu'en vertu de l'article 15 de la loi n°89-462 du 06/07/1989, il doit libérer le logement pour non respect de son obligation de locataire pour motif légitime et sérieux concernant le défaut d'assurance et loyer impayé.
Tenant compte de la période hivernale je lui ai donné un délai jusqu'au 15mars.
par téléphone mon locataire m'a indiqué qu'il ne comptait pas quitter le logement et sous entendu qu'il n'irait pas chercher la lettre recommandée.
Quelle procédure dois-je continuer pour obtenir la libération de mon appartement.
merci d'avance pour vos conseils
propriétaire bailleur, je viens d'adresser une lettre recommandée AR à mon locataire lui signifiant qu'en vertu de l'article 15 de la loi n°89-462 du 06/07/1989, il doit libérer le logement pour non respect de son obligation de locataire pour motif légitime et sérieux concernant le défaut d'assurance et loyer impayé.
Tenant compte de la période hivernale je lui ai donné un délai jusqu'au 15mars.
par téléphone mon locataire m'a indiqué qu'il ne comptait pas quitter le logement et sous entendu qu'il n'irait pas chercher la lettre recommandée.
Quelle procédure dois-je continuer pour obtenir la libération de mon appartement.
merci d'avance pour vos conseils
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