Conges paye et conges maternite

celys - 27 janv. 2010 à 15:08
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 janv. 2010 à 09:36
Bonjour,
je suis en conge parentale depuis le 17/12/2010.mon conges mater a debute le 18/06 avant j etais en arret maladie car ma grosesse a été difficile. je pensais avoir droit à 2.5 de cp durant mon conges maternité . Mon employeur vient de me prevenir que ma periode de reference n est pas assez grande pour avoir droit à mes cp.
Je lis le forum et ne comprend pas cette periode de reference.
Merci de votre aide . J aimerais savoir si je peux beneficier du comite d entreprise national durant mon conges parental.
Merci pour tout celys

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
27 janv. 2010 à 15:26
vous travaillez la bas depuis quand ?? votre arret de travail était de quand à quand avant votre congé mat??? quelle est votre période de référence ?? du 1er janvier au 31 décembre ou du 31 mai au 1er juin de l'année suivante??? souvent c'est du 31 mai au 1er juin de l'année suivante

dans tout les cas vous avez forcément acquis des cp quelle que soit la période référence

si votre période est du 31 mai au 1er juin vous avez acquis vos nouveaux congés au 1er juin 2009 moins 2.5j x par le nbre de mois d'arret de travail et moins les éventuels congés pris de juin 2008 à juin 2009 donc il vous reste forcément des congés à prendre

pendant le congé maternité vous cumulez des cp comme si vous travaillez car le congé mat est considéré comme une période de travail effectif

donc il doit vous restez des CP à prendre

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je suis dans cette societe depuis 12 ans et notre periode de ref est du 1 juin au 31 mai
j ai eu mes conges paye de l annee dernier mais pas ceux de juin à decembre .
merci celys
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je travaille dans cette entreprise depuis12 ans la periode de reference est le 1juin au 31 MAI.
j ai bien touche mes conges de l annee passe mais pas ceux de mon conges maternite du 1 JUIN 2009 au 17 DECEMBRE 2009.
je perds 17 jours pourquoi?
merci de votre reponse
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 janv. 2010 à 09:36
voux n'avez pas compris comment fonctionne la période de référence du 31 mai 2008 au 1er juin vous avez "cotisé" des CP pour les prendre du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 soit 25 jours ou 30 jours selon le décompte en jours ouvrables ou non

seulement vous avez été en arret maladie de quand à quand??????? car votre période d'arret maladie n'ouvre pas de droits au CP donc il faut déduire cette période de vos 30 ou 25 jours qui auiraient du etre acquis

enfin dans tout les cas il doit vous rester des congés donc votre patron vous ment

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