Chute sur chaussée verglassée fracture tibia
Résolu
Bonjour,
j'ai fait une chute devant chez moi, sur la chaussée enneignée et verglassée et je me suis fracturer la tibia, pose de broche + clous. cette rue de mon village n'est jamais deneigée et voila le résultat, malgrés mes réclamations a la mairie. comment faire pour porter plainte contre la commune ?
merci de vos expériences ou aide
j'ai fait une chute devant chez moi, sur la chaussée enneignée et verglassée et je me suis fracturer la tibia, pose de broche + clous. cette rue de mon village n'est jamais deneigée et voila le résultat, malgrés mes réclamations a la mairie. comment faire pour porter plainte contre la commune ?
merci de vos expériences ou aide
1 réponse
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ModérateurSi vous avez fait une chute """ devant chez vous "" c'était à vous de déneiger .
Secondo: la mairie n'est pas responsable des chutes de ses concitoyens ,
Chaque habitant doit nettoyer sa partie de trottoir ( c'est une loi )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...