Deblocage participation aux benefices 2010
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17 réponses
Bonjour, Je me suis renseignée auprès des financiers qui travaillent au département Finances dans la société où je travaille, et pour notre cas, le déblocage de la participation sera possible cette année aussi.
Pour info :
A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l’impôt…
Le dispositif actuel
Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).
Pour en savoir plus
De nouvelles possibilités en 2009
L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (vraisemblablement 15 jours) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.
Les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.
Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 (au titre de 2008) et aux suivantes . En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs.
A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l’impôt…
Le dispositif actuel
Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).
Pour en savoir plus
De nouvelles possibilités en 2009
L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (vraisemblablement 15 jours) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.
Les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.
Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 (au titre de 2008) et aux suivantes . En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs.
Pourquoi n'ai je pas reçu le récapitulatif de mes avoirs depuis 2005 jusqu'à ce jour chez Natexis? J'épargne depuis 2000 chez vous et mon dernier avoir était de 519.11 euros à cette date !
Pourquoi recevoir sans être informé d'un changement de gestionnaire : un document de Creelia me précisant qu'a l'issu de mon épargne au 26/10/2007 s'élève à 0.00 euro.
Merci d'être précis et de me donner le gestionnaire en activité.
Pourquoi recevoir sans être informé d'un changement de gestionnaire : un document de Creelia me précisant qu'a l'issu de mon épargne au 26/10/2007 s'élève à 0.00 euro.
Merci d'être précis et de me donner le gestionnaire en activité.
pour répondre à vos attentes, j'ai eu le Ministère de L'Economie et le Crédit Agricole donc la participation pourra être débloquée comme l'an passé et le salarié aura le choix entre débloquer ou placer, c'est une mesure permanente suite au décret de décembre dernier
Bonjour!
Suis dans le même cas, en attente de savoir mais ce qui m'inquiète est que d'habitude à cette époque on en entends deja parlé.
J'ai contacté le crédit agricole qui gère mon compte et eux non plus ne savent toujours pas et rien sur le net qui en parle.
Suis dans le même cas, en attente de savoir mais ce qui m'inquiète est que d'habitude à cette époque on en entends deja parlé.
J'ai contacté le crédit agricole qui gère mon compte et eux non plus ne savent toujours pas et rien sur le net qui en parle.
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Ce sera sans doute comme l'année dernière,on recevra début avril une lettre avec le choix de débloquer ou non la participation,uniquement celle de 2009 puis on obtiendra la somme débloquée a la fin du mois d'avril.
Juste un peu de patience et on sera fixé!
graçe a la nouvelle loi de l'année dernière ce sera a mon avis comme ceci tous les ans, en avril 2011 possibilité de débloquer la participation 2010 etc...
Juste un peu de patience et on sera fixé!
graçe a la nouvelle loi de l'année dernière ce sera a mon avis comme ceci tous les ans, en avril 2011 possibilité de débloquer la participation 2010 etc...
j'ai eu un courrier de mon employeur me donnant le choix entre la disposition immédiate ou le blocage de la particpation. Elle m'a été versée le 15 mai
bonjour
allez sur ce liens
https://www.tpe-pme.com/gestion/
bonne journee
allez sur ce liens
https://www.tpe-pme.com/gestion/
bonne journee
Bonjour!
Merci pour ce lien qui nous explique qu'il nous sera possible grace à la loi du 3 décembre 2008 d'avoir le choix de débloquer ou de placer la participation touchée cette année et dans les années à venir.
Mais moi j'aurais aimé savoir si cette année comme en 2008, il nous sera possible de débloquer exceptionnellement jusqu'a 10000 euros sans frais, ce qui serait un bon geste du gouvernement par ce temps de crise.
Si quelqu'un à la réponse merci d'avance.
Merci pour ce lien qui nous explique qu'il nous sera possible grace à la loi du 3 décembre 2008 d'avoir le choix de débloquer ou de placer la participation touchée cette année et dans les années à venir.
Mais moi j'aurais aimé savoir si cette année comme en 2008, il nous sera possible de débloquer exceptionnellement jusqu'a 10000 euros sans frais, ce qui serait un bon geste du gouvernement par ce temps de crise.
Si quelqu'un à la réponse merci d'avance.
bonjour,
concernant votre demande,, concernant les frais liees au deblocage, votre organisme peut vous imputer dans les cas de rbt (par exemple 3 euros si dde de rbt par chq). par contre si votre question etait de savoir si les montants debloquees rentre dans le calcul de votre assiette fiscal, la reponse est oui.
je vous joint un article trés interessant trouvé sur la tribune.
-Le gouvernement a décidé du déblocage anticipé de la participation au nom du pouvoir d'achat. Une idée controversée.
Obsédé par le pouvoir d'achat, le gouvernement a repris une idée déjà appliquée momentanément par le passé : ouvrir les vannes de la participation et autoriser les salariés à toucher immédiatement les sommes qui auparavant restaient bloquées cinq ans.
Cette liberté de choisir, chaque année, entre le versement de la participation et le blocage est une étrange réponse à la baisse du pouvoir d'achat. Cela revient à dire : « Piochez dans vos économies, vous vous sentirez moins pauvres. » Une vision à court terme qui veut agrémenter le quotidien en taillant dans l'épargne de précaution et la retraite par capitalisation.
Reste que, fiscalement, la formule proposée est peu avantageuse puisqu'elle amène à renoncer à l'exonération d'impôt dont bénéficient la participation et les éventuelles plus-values engrangées au terme des cinq ans. Dans le cas d'une distribution immédiate, les sommes versées viennent s'ajouter au revenu imposable. Si votre taux marginal d'imposition atteint les 30 %, l'option pour le déblocage est avant tout un beau cadeau pour le percepteur !
D'autant que diverses circonstances permettent d'ores et déjà de récupérer vos avoirs en conservant l'exonération fiscale : acquisition d'une résidence principale, mariage, pacs, création ou reprise d'entreprise, cessation du contrat de travail ou des droits au chômage.
Bien sûr, dans une pure logique d'investisseur, reprendre à son compte la gestion de ses placements peut faire sens. L'offre de FCPE n'est pas toujours complète et performante et l'idée d'investir son épargne dans le capital de l'entreprise qui vous emploie revient à mettre tous ses œufs dans le même panier. Mais le besoin d'une épargne à long terme demeure...
concernant votre demande,, concernant les frais liees au deblocage, votre organisme peut vous imputer dans les cas de rbt (par exemple 3 euros si dde de rbt par chq). par contre si votre question etait de savoir si les montants debloquees rentre dans le calcul de votre assiette fiscal, la reponse est oui.
je vous joint un article trés interessant trouvé sur la tribune.
-Le gouvernement a décidé du déblocage anticipé de la participation au nom du pouvoir d'achat. Une idée controversée.
Obsédé par le pouvoir d'achat, le gouvernement a repris une idée déjà appliquée momentanément par le passé : ouvrir les vannes de la participation et autoriser les salariés à toucher immédiatement les sommes qui auparavant restaient bloquées cinq ans.
Cette liberté de choisir, chaque année, entre le versement de la participation et le blocage est une étrange réponse à la baisse du pouvoir d'achat. Cela revient à dire : « Piochez dans vos économies, vous vous sentirez moins pauvres. » Une vision à court terme qui veut agrémenter le quotidien en taillant dans l'épargne de précaution et la retraite par capitalisation.
Reste que, fiscalement, la formule proposée est peu avantageuse puisqu'elle amène à renoncer à l'exonération d'impôt dont bénéficient la participation et les éventuelles plus-values engrangées au terme des cinq ans. Dans le cas d'une distribution immédiate, les sommes versées viennent s'ajouter au revenu imposable. Si votre taux marginal d'imposition atteint les 30 %, l'option pour le déblocage est avant tout un beau cadeau pour le percepteur !
D'autant que diverses circonstances permettent d'ores et déjà de récupérer vos avoirs en conservant l'exonération fiscale : acquisition d'une résidence principale, mariage, pacs, création ou reprise d'entreprise, cessation du contrat de travail ou des droits au chômage.
Bien sûr, dans une pure logique d'investisseur, reprendre à son compte la gestion de ses placements peut faire sens. L'offre de FCPE n'est pas toujours complète et performante et l'idée d'investir son épargne dans le capital de l'entreprise qui vous emploie revient à mettre tous ses œufs dans le même panier. Mais le besoin d'une épargne à long terme demeure...
Merci coogar
Effectivement c'est la loi du 3 décembre 2008, mais ce que je voulais savoir et si tu te souviens en 2004-2005 ainsi que 2008, on avait l'occasion de débloquer non seulement la participation touchée dans l'année mais également l'argent bloqué sur les comptes à hauteur de 10000 euros.
Avec leur cas de déblocaque ils sont gentil mais certain achat couteux comme pour mon cas l'achat d'un véhicule neuf n'en fait pas parti.
Sinon va falloir contourner le système en me dépacsant, ce que je ne souhaite pas lol.
Merci pour ta réponse rapide.
Effectivement c'est la loi du 3 décembre 2008, mais ce que je voulais savoir et si tu te souviens en 2004-2005 ainsi que 2008, on avait l'occasion de débloquer non seulement la participation touchée dans l'année mais également l'argent bloqué sur les comptes à hauteur de 10000 euros.
Avec leur cas de déblocaque ils sont gentil mais certain achat couteux comme pour mon cas l'achat d'un véhicule neuf n'en fait pas parti.
Sinon va falloir contourner le système en me dépacsant, ce que je ne souhaite pas lol.
Merci pour ta réponse rapide.
bonjour
mon mari un plan d'epargne d entreprise assez particulier effectivement il n'y a pas de participation versée par son entreprise qui fait parti de l'etat par contre iùo, epoux verse chaque mois une somme ou il a une bonification
ce que je souhaiterai savoir si il a la possiblité de débloquer son capital dans les meme condition des déblocage de participation que nous avons connutout en sachant que ce sont des sommes qu'il a versé librement depuis 2006 car comme vous le savez tous la vie devient de plus en plus cher et cette petite soif ne permettrait de rebondir
merci de votre réponse
mon mari un plan d'epargne d entreprise assez particulier effectivement il n'y a pas de participation versée par son entreprise qui fait parti de l'etat par contre iùo, epoux verse chaque mois une somme ou il a une bonification
ce que je souhaiterai savoir si il a la possiblité de débloquer son capital dans les meme condition des déblocage de participation que nous avons connutout en sachant que ce sont des sommes qu'il a versé librement depuis 2006 car comme vous le savez tous la vie devient de plus en plus cher et cette petite soif ne permettrait de rebondir
merci de votre réponse
Désolé, j'ai oublié de rajouter le lien de ma source :
http://www.lafinancepourtous.com/+Deblocage-de-la-participation-un+.html
J'espère que ça répond à vos demandes...
http://www.lafinancepourtous.com/+Deblocage-de-la-participation-un+.html
J'espère que ça répond à vos demandes...
Bonjour à tous.
J'ai effectué un BTS en alternance chez France Télécom de 2007 à 2009. J'ai placé certains montants de mes participations et intéressements dans des actions du groupe ou dans le PERCO/PEG. J'aimerai savoir, maintenant que j'ai quitté le groupe, comment récupérer ces différentes sommes. Merci d'avance.
J'ai effectué un BTS en alternance chez France Télécom de 2007 à 2009. J'ai placé certains montants de mes participations et intéressements dans des actions du groupe ou dans le PERCO/PEG. J'aimerai savoir, maintenant que j'ai quitté le groupe, comment récupérer ces différentes sommes. Merci d'avance.
Bonjour
Il suffit de prendre contact avec l'organisme ou la banque qui gère le placement de votre argent.
Soit par téléphone ou via internet, la fin de contrat est un cas de déblocage de l'argent donc suite à votre demande l'argent vous sera versée automatiquement soit par virement soit par chèque.
Cordialement.
Il suffit de prendre contact avec l'organisme ou la banque qui gère le placement de votre argent.
Soit par téléphone ou via internet, la fin de contrat est un cas de déblocage de l'argent donc suite à votre demande l'argent vous sera versée automatiquement soit par virement soit par chèque.
Cordialement.
je viens d'appeler la socièté de gestion qui gére le compte de l'netreprise ou je travaille, et malheureusement, selon elle, la participation 2009 débloquée sans motif "défiscalisable" sera bien assujétie à l'impot sur le revenu 2010.
Je te confirme, si tu désire percevoir ta participation 2009 au lieu de la placer, celle-ci sera imposable.
Les seuls cas où celle-ci n'est pas imposable, et lors des cas de déblocage anticipé prédéfinis ou lorsque tu la débloque au bout des 5 ans.
Les seuls cas où celle-ci n'est pas imposable, et lors des cas de déblocage anticipé prédéfinis ou lorsque tu la débloque au bout des 5 ans.
effectivement selon la loi toute participation aux bénéfices peuvent etre débloquer tous les ans, mais il faut attendre de recevoir ton relever de celle-ci et suite a cela tu peut la demander et oui il faut la déclarer dans tes impots
bonjour
savez vous si le gouvernement prevoit un deblocage sans cas particulier de la participation benefices, cette
annee 2011 vu la crise cela serais pas mal.
merci si vous avez des info
savez vous si le gouvernement prevoit un deblocage sans cas particulier de la participation benefices, cette
annee 2011 vu la crise cela serais pas mal.
merci si vous avez des info
Bonjour,
suite au décret de décembre 2009
un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l'impôt...
suite au décret de décembre 2009
un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l'impôt...
nadianadou
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jeudi 11 mars 2010
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Membre
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11 mars 2010
11 mars 2010 à 14:51
11 mars 2010 à 14:51
bonjour j'ai téléphoné ce jour au Crédit Agricole qui gère mon épargne salariale et une personne m'a répondu que ce n'etait pas d'actualité cette année, uniquement l'an passé...
je vais joindre le ministère des finances demain matin et je ne manquerais pas de vous tenir tous informés.
je vais joindre le ministère des finances demain matin et je ne manquerais pas de vous tenir tous informés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2010 à 10:45
12 mars 2011 à 07:33
MERCI