A voir également:
- Frais de succession
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire - Guide
2 réponses
--
tu n'es pas oblige de prendre un notaire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
tu n'es pas oblige de prendre un notaire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Merci Roger83600
mais hélas ! ça...je l'ai appris trop tard, maintenant la demande est faite, alors j'aimerais connaître le coût de cette démarche ?
Pour chaque succession, il est obligatoire d'avoir un certificat d'hérédité ou notoriété, maintenant ces documents sont délivrés uniquement par les notaires. Le tribunal d'instance ou les mairies n'en délivrent plus.
Bonne journée
mais hélas ! ça...je l'ai appris trop tard, maintenant la demande est faite, alors j'aimerais connaître le coût de cette démarche ?
Pour chaque succession, il est obligatoire d'avoir un certificat d'hérédité ou notoriété, maintenant ces documents sont délivrés uniquement par les notaires. Le tribunal d'instance ou les mairies n'en délivrent plus.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...