Cecile
cecile
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en couple mais pas marie ni pacs ni contrat de concubinage nous avons deux enfants ensemble
mon conjoint peut il me faire une donation sur un bien immobilier et sur un terrain sans lien avec le 1er ou doit il le faire sur nos enfants n ayant aucun contrat entre nous tout en ayant lusu fruit a mon non
et dans le cas ou la donnation serai sur mes enfants peut on vendre les bien
dans tous les cas de figures kel sont les frais
merci
je suis en couple mais pas marie ni pacs ni contrat de concubinage nous avons deux enfants ensemble
mon conjoint peut il me faire une donation sur un bien immobilier et sur un terrain sans lien avec le 1er ou doit il le faire sur nos enfants n ayant aucun contrat entre nous tout en ayant lusu fruit a mon non
et dans le cas ou la donnation serai sur mes enfants peut on vendre les bien
dans tous les cas de figures kel sont les frais
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La législation juridique et financière évolue en permanence...